Accord d'entreprise "Un accord sur le droit à la déconnexion" chez ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE (Siège)

ACCORD ANNUEL SUR LE DROIT À LA DECONNEXION

Entre :

L’Association Nationale pour la Protection de la Santé (A.N.P.S.),

Dont le siège social est situé Boulevard du 32^ème d’Infanterie à TERGNIER (02700),

Représentée par le Directeur Général,

Dûment mandaté par le Conseil d’Administration,

Et :

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.),

Représentée par la déléguée syndicale,

La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (F.O.),

Représentée par le délégué syndical,

Il a été convenu ce qui suit 

DROIT À LA DECONNEXION

Les outils numériques, s’ils constituent une opportunité notamment en matière de développement de nouvelles organisations du travail, ne doivent cependant pas conduire à confondre le temps de travail et le temps de repos.

L’ANPS met en place un droit à la déconnexion des salariés en dehors des horaires habituels de travail.

L’usage de la messagerie ou du téléphone professionnels en dehors des horaires de travail -ou du temps de travail pour un Cadre ou un employé bénéficiant d’un contrat au forfait-doit conserver un caractère exceptionnel et être justifié par l’importance et l’urgence du sujet traité.

Quelles que soient les circonstances, les salariés ne sont pas tenus de répondre à ces sollicitations en dehors de leurs jours et horaires habituels de travail.

Dans le respect de ces principes, L’ANPS définit les règles de bonne pratique qui doivent être mises en œuvre, en élaborant, par exemple, une charte de bon usage des outils de communication et en assure la publicité.