Accord d'entreprise "Accord collectif 2020" chez PARTICULES (Siège)

ACCORD COLLECTIF

Association Particules

Entre :

l’association Particules, domiciliée au 11 rue des Hallettes 76000 ROUEN et identifiée sous le numéro SIRET 80819296700020, représentée par ***

Et :

***

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule :

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de répartition et de la durée du temps de travail en fonction de leurs activités d’animatrices d’ateliers d’art effectuées pour l’association Particules.

Article 1 : Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 2 : Renouvellement ou révision

Le présent accord est renouvelé par accord tacite chaque année durant lesquelles le salarié est sous contrat à durée indéterminée. Il pourra être révisé à la demande orale ou écrite des salariés, adressée à la présidente de l’association, dans un délais de deux mois avant le renouvellement annuel de la répartition et de la durée du travail par avenant.

Chaque année au mois d’octobre il sera proposé un avenant aux contrats, précisant le nombre d’heures annuelles prévues pour chaque salariée. Compte-tenu des activités inhérentes à l’association, ce nombre d’heures permettra le calcul du salaire mensuel lissé sur 12 mois et pourra être revu à la hausse ou à la baisse en fonction des projets envisagés avec les partenaires de l’association. Ce calcul pourra être réajusté une ou deux fois dans l’année en cours, afin de permettre une rémunération calculée au plus proche des heures effectuées par le salarié.

Article 3 : Modalités

D’après les dispositions du code du travail relatives à l'aménagement du temps de travail sur l’année (article L.3121-44), un avenant au CDI sera présenté à chaque salarié, indiquant le nombre d’heures prévues. Ces heures seront réparties annuellement sur une période de référence allant du mois d’octobre de l’année civile en cours au mois de septembre de l’année civile suivante et feront l’objet, pour le calcul des salaires, d’un lissage sur douze mois. Ce mode de calcul a pour objectif de permettre aux salariés en CDI de bénéficier d’une rémunération identique chaque mois. Un réajustement sera effectué par avenant chaque année au mois d’octobre, ainsi qu’en cours d’année si le salarié à temps partiel s’est vu ajouter ou supprimer des heures en cours d’année.

Article 4 : Heures supplémentaires ou complémentaires

Pour les salariés à temps complet, le contingent annuel d'heures supplémentaires défini à l'article L.3121-11 du code du travail est fixé à 70 heures. Ces heures seront rémunérées avec une majoration de 25%.

Les heures supplémentaires effectuées au-delà de ce contingent ouvrent droit à un repos compensateur égal à 50 %.

Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel défini au présent article ouvriront droit, en plus des majorations afférentes et définies à l'article 5.4.1, à une contrepartie obligatoire au repos, prise selon les modalités définies aux articles D. 3121-7 et suivants du code du travail.

A rouen le 21 septembre 2020