Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez ISOCEL (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

REUNION de CLOTURE du 26/10/2018

Participants	Présent	Absent	Fonction
Délégué Syndical :
PARANTEAU Pierre	X		Déléguée Syndicale CFDT
Direction :
PITHON Olivier			Directeur Général
AUDOIN Laurent	X		Directeur Adjoint
PIAT Nathalie	X		Chargée RH

ENTRE LES SOUSSIGNES :

□ SAS ISOCEL dont le siège social est situé :

198 Avenue du Haut Lévêque – Parc Activités Enora Park ─ 33600 PESSAC

ET

L’organisation syndicale représentative du personnel de la SAS ISOCEL :

□ La CFDT, représentée par Monsieur PARANTEAU Pierre, Délégué Syndical

Les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires aux dates suivantes :

→ le 22/06/2018 → Lancement NAO

→ le 13/07/2018

→ le 03/09/2018

→ le 21/09/2018

→ le 26/10/2018 → Ce jour pour clôture

Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties ont échangé sur l’ensemble des points devant être abordés dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires et la Direction a remis au Délégué Syndical l’ensemble des informations permettant une analyse précise de la situation au sein d’Isocel.

1. EVOLUTION de l’EMPLOI, la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

L’analyse de l’évolution de l’emploi au sein d’ISOCEL a porté sur la classification du personnel ; les salaires et les qualifications ; la durée et l’organisation du temps de travail ; l’évolution des effectifs ; les résultats ; l’absentéisme ; la durée effective et l’organisation du temps de travail.

Les documents d’information sur les thèmes prévus par la négociation sont inclus dans la Base de Données Economiques et Sociales remise au Délégué Syndicale le 07/06/2018.

Le Délégué Syndical a informé l’ensemble des salariés du déroulement des NAO afin d’identifier d’éventuelles situations devant être prioritairement traitées.

2. EGALITE PROFESSIONNELLE, entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail

L’analyse des rémunérations versées au sein d’ISOCEL ne fait apparaitre aucune discrimination entre les femmes et les hommes.

Aucune mesure collective n’a donc à être mise en place.

● Revendications des organisations syndicales :

La CFDT présente ses revendications à la Direction :

● Propositions de la CFDT :

❶→ Autorisation d’absence pour maladie des enfants

Mise en place de 5 jours rémunérés pour les salariés ayant au moins un enfant de moins de 16 ans.

Ce nombre de jours sera doublé dans le cas où le salarié assume seul la charge de l’enfant ou que le conjoint ne bénéficie d’aucun droit à congé rémunéré au même titre.

Pour le personnel à temps partiel, le nombre de jours sera calculé au prorata de celui qui correspondrait au travail à temps plein.

❷→ Jours d’ancienneté

La CFDT demande que l’obtention des jours d’ancienneté suive la logique suivante afin de récompenser plus justement l’expérience de chaque salarié :

Ancienneté	< 30 ans	30 à 40 ans	40 à 50 ans	50 à 60 ans	+ 60 ans
1 à 5 ans	0	1	2	3	4
5 à 10 ans	1	2	3	4	5
10 à 15 ans	2	3	4	5	6
15 à 20 ans	3	4	5	6	7
+20 ans	4	5	6	7	8

❸→ Solidarité Leclerc

La CFDT demande à ce qu’une discussion soit lancée avec nos adhérents pour permettre aux salariés Isocel de profiter d’une offre préférentielle en magasin (alimentaire, Voyages, Brico, Drive,...) et/ou sur l’offre Web.

❹→ Ticket restaurant

La CFDT propose une revalorisation des chèques restaurant pour palier à l’augmentation générale des frais de restauration.
En tenant compte que la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit respecter deux limites pour que la société soit exonérée de cotisations de Sécurité sociale :

1. Etre comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre

2. Ne pas excéder 5,43 € (en 2018)

La CFDT propose deux répartitions :

	part salarié	part employeur	valeur
Répartition actuelle	3,5	5	8,5
Proposition 1	3,5	5,40	8,9

❺→ Réévaluation du pouvoir d’achat

La CFDT demande une augmentation individuelle de 5% minimum pour les salariés n’ayant pas eu d’augmentation au cours des 3 dernières années ou dont la rémunération globale a baissé entre 2015 et 2017.

La CFDT demande la mise en place d’une augmentation fixe annuelle de 2,5% minimum pour les cadres 2.x et 1,5% pour les cadres 3.x pour subvenir à l'augmentation du coût de la vie.
Si le salaire n’augmente pas régulièrement, le pouvoir d'achat du salarié baisse au fur et à mesure que son expérience augmente.

La CFDT estime cette mesure juste et empêchera la fuite nos compétences. Et bien sûr motiver de nouvelles arrivées.

❺→ Contre-proposition CFDT du 21/09/2018

Afin de prendre en compte les remarques et le refus précédent de la Direction, la CFDT reformule différemment la mise en place d’une augmentation fixe annuelle de 2,5% minimum pour les cadres 2.x et 1.5% pour les cadres 3.x pour subvenir à l’augmentation du coût de la vie.

Demande que cette augmentation minimale soit faite sous forme d’enveloppes globales mises à disposition des managers qui devront la répartir librement mais obligatoirement entre les membres de leur équipe.

❻→ Rachat de matériel

La CFDT demande que les salariés puissent profiter de l’option d’achat sur les véhicules en leasing de la société.

● Propositions de la Direction ISOCEL :

La Direction présente ses propositions à la CFDT :

❶→ Autorisation d’absence pour maladie des enfants

La Direction n’est pas favorable à cette demande et considère que le système actuel est satisfaisant.

❷→ Jours d’ancienneté

La Direction n’accède pas à cette demande.

Toutefois la Direction considère qu’il serait intéressant d’engager des réflexions au cours de l’année 2019 avec les différents acteurs de la société (IRP, manager, collaborateur) autour de thématique tel que l’engagement, la continuité dans le parcours des collaborateurs et ce afin d’améliorer la prise en compte de ces dimensions.

❸→ Solidarité Leclerc

La Direction n’accède pas à cette demande.

❹→ Ticket restaurant

La Direction accepte cette demande de revalorisation du titre restaurant à hauteur de 5.40€ pour la part employeur.

Cette disposition prendra effet à partir du 01/01/2019.

	Part salarié	Part employeur	Valeur faciale
Proposition 1	3,5	5,40	8,9

❺→ Réévaluation du pouvoir d’achat

La Direction émet un retour négatif sur la totalité du sujet.

❻→ Rachat de matériel

La Direction précise que les véhicules de la société ISOCEL ne sont pas en Leasing mais en Location Longue Durée, il n’y a donc pas d’option d’achat en fin de contrat.

Cependant, la Direction est favorable pour la mise en place d’un système de vente aux salariés sur des matériels de la société dont elle n’a plus l’utilité.

Les modalités de ces ventes restant à fixer.

Fait à Pessac, le 26 octobre 2018

Pour la société ISOCEL, Pour la CFDT,

Laurent AUDOIN Pierre PARANTEAU

Directeur Général Adjoint Délégué Syndicale