Accord d'entreprise "Avenant n°4 à l'Accord relatif à l'organisation du temps de travail" chez AUTISME & FAMILLES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AUTISME & FAMILLES et le syndicat CFDT et CGT le 2020-03-05 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T06220003800
Date de signature : 2020-03-05
Nature : Avenant
Raison sociale : AUTISME & FAMILLES
Etablissement : 38134409200170 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-03-05
| AVENANT N° 4 | ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 6 OCTOBRE 2016 ASSOCIATION AUTISME & FAMILLES A CARVIN (siège social) |
Chapitre 3 : Aménagement du temps de travail pour les salariés cadre
Article 3.1 -.Cadres autonomes
Il convient d’ajouter la catégorie de salarié suivante :
Cadre comptable du Siège de l’Association
Cet avenant n°4 sera applicable à compter du 1er janvier 2020
Fait à Carvin, le 5 mars 2020
Pour l’organisation Syndicale CGT Pour l’organisation Syndicale CFDT
Le délégué syndical Le délégué syndical
Pour l’Association « Autisme & Familles »
Directeur Général
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