Accord d'entreprise "Avenant N°7 à l'Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail signé le 6 octobre 2016" chez AUTISME & FAMILLES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AUTISME & FAMILLES et le syndicat CFDT et CGT le 2022-11-30 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T06222008421
Date de signature : 2022-11-30
Nature : Avenant
Raison sociale : AUTISME & FAMILLES
Etablissement : 38134409200170 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEZMPS DE TRAVAIL DU 06/10/2016 (2018-02-22)
Avenant n°4 à l'Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-03-05)
Avenant N°3 à l'Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2019-08-26)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-11-30
| AVENANT N° 7 | ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 6 OCTOBRE 2016 |
Chapitre 2 : Aménagement du temps de travail pour les salariés non cadres
Article 2.3 : Modalités organisationnelles
Pour faire suite à l’accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail signé le 6 octobre 2016, il sera organisé une semaine par an de récupération d’heures avec la possibilité de les fractionner ou non.
Elle sera à prendre en concertation avec l’équipe de direction et les collègues de travail afin de ne pas pénaliser la prise en charge des personnes accueillies.
Cet avenant n°7 sera applicable à compter du 1er janvier 2023.
Fait à Carvin, le 30 novembre 2022
Pour l’organisation Syndicale CGT Pour l’organisation Syndicale CFDT
M. ………………….. M. …………………………
Pour l’Association « Autisme & Familles »
Directeur Général
M. …………………………..
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