Accord d'entreprise "AVENANT A ACCORD D ENTREPRISE" chez STROMAG FRANCE SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de STROMAG FRANCE SAS et le syndicat CGT et CFDT le 2022-03-18 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T01822001410
Date de signature : 2022-03-18
Nature : Avenant
Raison sociale : STROMAG FRANCE SAS
Etablissement : 34751347500017 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-03-18
Avenant 1 2022 à l’Accord d’Entreprise 2012 anonymé.doc
Entre les soussignés :
Stromag France SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
B 347 513 475, dont le Siège Social est situé Avenue de l’Europe, 18 150 La Guerche sur l’Aubois, ,
D’une part,
Et
les organisations syndicales représentatives
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
CHAPITRE 4 – CONDITIONS DE TRAVAIL – PARTICULARITES et REMUNERATIONS
ARTICLE 4-3 – Organisation du temps de travail
4-3-2 Horaire en « équipes successives 2X8 alternantes »
Afin de permettre un recouvrement pour passation des consignes entre l’équipe du matin et l’équipe du soir, les horaires sont modifiés comme suit et applicables à partir du 4 avril 2022 :
Cet horaire concerne le personnel travaillant de façon ponctuelle ou permanente en équipes 2X8 alternantes. Il est constitué d’une référence théorique de 36h05 de travail effectif hebdomadaire réparties sur 5 jours dégageant 7 JRTT à l’année dont 1 JRTT Direction.
Les temps quotidiens de CH (Crédit d’Heures) et de DH (Débit d’Heures) sont maintenus identiques mais répartis différemment, c’est-à-dire regroupés à l’entrée pour l’équipe du matin et en sortie pour l’équipe du soir.
Chacune des équipes bénéficie d’une pause de 30 minutes par jour considérée comme temps de travail effectif et à ce titre rémunérée et intégrée au salaire de base. Cette pause s’effectue de 08h30 à 09h00 pour l’équipe du matin et de 17h30 à 18h00 pour l’équipe du soir.
Il n’y a pas de pause le vendredi après-midi mais elle est rémunérée.
Les équipes alternent successivement en horaire du matin une semaine puis en horaire du soir la semaine suivante.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en respect des modalités en vigueur.
Fait à La Guerche, le 18 mars 2022.
Pour Stromag France Pour la CFDT Pour la CGT
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