Accord d'entreprise "NAO 2018" chez NOVACYL (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés

La Société NOVACYL,

Société par Actions Simplifiée au capital de 15 468 542 €,

Ayant son Siège Social à Ecully Cedex (69134) – 21, chemin de la Sauvegarde, CS 33167

Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 533 213 773,

Représentée par , Responsable Ressources Humaines,

Dûment mandatée à cet effet,

D’une part

Et

Les Organisations Syndicales représentatives sur le plan national,

Et/ou présentes dans la société NOVACYL,

A savoir :

• la CGT, représentée par le Délégué syndical, M.

• la CFE-CGC représentée par le Délégué syndical, M.

D’autre part

il est convenu ce qui suit :

Les parties se sont rencontrées à l’occasion de 4 réunions successives les 11 et 25 janvier, 19 février et 06 mars 2018 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.

La Direction et les Organisations Syndicales ont convenu de l’importance accordée à la NAO, compte tenu notamment du contexte particulier lié au Plan de remédiation de la FDA, des objectifs 2017 de NOVACYL, principalement sur le critère de L’EBITDA.

La Direction a présenté ses axes de réflexions en matière d’augmentation de salaire pour l’année 2018.

La volonté étant à la fois de fournir aux salariés des conditions de travail satisfaisantes, tout en garantissant la compétitivité des sites, il lui a été nécessaire de trouver un juste équilibre entre :

• les investissements décidés pour l’année à venir et visant à améliorer les conditions de travail et les performances des ateliers ;

• permettre aux salariés de bénéficier de hausses de salaire, malgré un contexte économique tendu ;

• valoriser les compétences, reconnaitre les performances individuelles et récompenser les efforts fournis au travers d’augmentations individuelles et collectives.

Article 1 - EMPLOI

L’ensemble des données présentées ont mis en évidence une évolution des effectifs (+ 4,55 %) de la société sur 2017, qui a permis de renforcer un certain nombre de secteurs (notamment la logistique, les travaux neufs).

La stabilité des équipes s’en est également trouvée renforcée, puisque le nombre d’intérimaires et de CDD a diminué au profit des CDI.

Effectifs (hors CDD et invalide) au 31 déc.	2014	2015	2016	2017
Saint-Fons	27	29	30	31
Roussillon	51	54	58	59
Ecully	19	23	22	25
TOTAL	97	106	110	115

A noter également, un investissement conséquent, et en forte augmentation avec les années précédentes, en matière :

• de formation (budget 2017 représentait environ 5 % de la masse salariale) ;

• 5 promotions professionnelles en 2017 (avec changement de coefficient) ;

• de l’alternance avec 8 alternants présents sur les sites et au siège :

  • 2 alternants rattachés à l’établissement de Saint-Fons (Fabrication) ;

  • 4 alternants rattachés à l’établissement de Roussillon (1 HSE, 2 Fabrication et 1 Procédés) ;

  • 2 alternants rattachés à l’établissement d’Ecully (Finance et Qualité).

• Investissement et évolution professionnelle avec 3 salariés promus techniciens avenants II en janvier 2018 et 2 salariés inscrits en formation TICP cette année 2018.

En ce qui concerne les rémunérations des hommes et des femmes, il est procédé à la lecture des informations relatives aux différents avenants, aux hommes et aux femmes, aux mini/maxi et médians.

La Direction donne également des informations complémentaires, non apparentes compte tenu du trop faible nombre de personnes incluses dans le découpage.

Il n’est pas noté de déséquilibre entre les rémunérations de base.

Article 2 - TEMPS DE TRAVAIL

Il est convenu d’effacer, au titre de l’année 2018, l’obligation légale de travailler une journée supplémentaire en compensation de la cotisation spécifique de solidarité – soit le lundi de Pentecôte, cotisation à hauteur de 0,3% de la rémunération brute de chaque salarié.

Article 3 – SALAIRES

A l’issue des réunions de négociation et après discussions entre la Direction et les Organisations syndicales, notamment sur les résultats 2017 au regard des objectifs mais aussi de la faible inflation, il est convenu :

1. Augmentations collectives

Les salaires mensuels de base des catégories avenants 1 et 2 (tels que définis par la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques) sont augmentés de :

• 45 euros bruts sur le salaire de base temps plein au 1^er janvier 2018 pour la population présente en CDI à cette date.

2. Augmentations individuelles

Le budget annuel 2018, calculé sur la masse des salaires de base réels est de :

• Avenants 1 et 2 :

  • 0,6 % d’enveloppe d’AI, avec effet au 1^er juin 2018 ;

  • 0,6 % d’enveloppe d’AI, avec effet au 1^er septembre 2018

Il a été convenu entre la Direction et les Organisations syndicales que les promotions TICP seraient hors enveloppe d’Augmentations Individuelles. Le montant des Augmentations Individuelles des salariés inscrits en TICP sera déterminé par la Direction.

• Avenants 3 : 2,2 % avec effet au 1^er janvier 2018.

3. Primes de vacances

Pour les salariés des avenants 1 et 2 des établissements de Saint-Fons et Roussillon, concernés par le versement de la prime de vacances, le montant octroyé sera désormais de :

• Part principale : 720 euros (vs 710 euros en 2017, soit + 1.41 %)

• Complément familial : inchangé, soit 170 euros

• Complément familial si enfant handicapé : inchangé soit 250 euros

• Conjoint à charge : pas de changement, soit 115 euros.

Pour les salariés d’Ecully :

• Part principale : 720 euros (vs 710 euros en 2017, soit + 1.41 %)

• Complément familial : 120 euros (vs 100 euros en 2017, soit + 20 %).

4. Primes de transport

Les primes de transport restent inchangées pour les salariés des établissements de Saint-Fons et de Roussillon. Les primes de transport des salariés d’Ecully ont été réévaluées avec effet au 1^er février 2018.

Article 4 – Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L2261-9 du code du travail.

La dénonciation ne peut, en aucun cas, remettre en cause le service des rentes liquidées au profit des bénéficiaires, ni celles à liquider, pour la part représentée par la dotation initiale au fonds collectif et ses produits financiers.

Article 5 – Date d’application, publicité et dépôt

Le présent accord étant conclu dans le cadre des dispositions de l’article L 2242-1 du Code du Travail, ces dispositions s’appliquent seulement pour l’année 2018.

Un exemplaire du présent accord sera disponible à la consultation pour l’ensemble du personnel de NOVACYL :

• dans les bureaux des Ressources Humaines sur les établissements d’Ecully et de Roussillon ;

• auprès des responsables de Fabrication sur les établissements de Saint-Fons et Roussillon.

Conformément à l’article D 2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique auprès de l’unité Territoriale du Rhône – DIRECCTE Rhône-Alpes, et enregistré au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.

Un exemplaire sera remis à chacun des signataires.

Au cas où cet accord ne serait pas valablement signé, la Direction annoncerait ultérieurement les mesures qu’elle entendrait mettre en œuvre.

Fait à Ecully,

Le 9-3-2018

En 7 exemplaires originaux

Pour la Direction,

Pour la CGT,

Pour la CFE-CGC