Accord d'entreprise "UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL" chez ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE (Siège)

ACCORD DE SUBSTITUTION

A l'accord d'aménagement du temps de travail au sein de CARITAS conclu en date du 24 décembre 1999 qui avait fait l'objet de deux avenants en date du 15 février 2000 et du 20 septembre 2000, et à l'accord d'aménagement du temps de travail au sein de CARITAS conclu en date du 30 novembre 2000 qui a fait l'objet d'un avenant en date du 24 avril 2001, au sein de l'établissement CARITAS (Lyon 8ème)

Entre:

L'Association LA PIERRE ANGULAIRE dont le siège social est situé au 69 Chemin de Vassieux, 69 300 Caluire, représentée par Monsieur xxxxx, en qualité de Président,

d'une part,

Et

L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur xxxx, délégué syndical

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Madame xxxxx, déléguée syndicale

d'autre part,

Préambule

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’intégration de l’établissement CARITAS au sein de La Pierre Angulaire acté par le transfert d’actif partiel du 28 avril 2017.

Un accord d’aménagement du temps de travail a été signé au sein de La Pierre Angulaire le 21 octobre 2014.

Cet accord a fait l’objet de deux avenants en date des 8 mars 2016 et 18 octobre 2016.

L’établissement CARITAS bénéficiait d’un accord d’aménagement du temps de travail conclu en date du 24 décembre 1999 qui avait fait l’objet de deux avenants en date du 15 février 2000 et du 20 septembre 2000, puis d’un nouvel accord en date du 30 novembre 2000 qui a fait l’’un avenant en date du 24 avril 2001.

Le présent accord a pour objectif de définir les nouvelles conditions d’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement CARITAS et de se substituer aux dispositions existantes au sein de l’établissement.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord concerne uniquement l’établissement CARITAS.

Article 2 – Modalités d’aménagement du temps de travail

Il est convenu que les dispositions de l’accord conclu au sein de l’établissement de CARITAS en date du 24 décembre 1999 et de ses avenants (annexe 1), ainsi que l’accord conclu en date du 30 novembre 2000 et de son avenant (annexe 1) ainsi que tout autre usage relatif à l’aménagement du temps de travail, cessent de plein droit de produire leurs effets et que les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail sont définies uniquement par l’accord conclu au sein de La Pierre Angulaire le 21 octobre 2014 et de ses avenants (annexe 2).

Article 3 – Entrée en vigueur de l’accord et durée

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2018 pour une durée indéterminée.

Article 4- Dépôt et publicité

Un exemplaire du présent accord, est remis à chaque délégué syndical, au Comité Central d’Entreprise et au Comité d’établissement dont dépend l’établissement de CARITAS.

Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le panneau réservé aux communications de la Direction au sein de l’établissement de CARITAS.

Fait en 5 exemplaires à Caluire, le 14 novembre 2017,

Pour l’association Pour Force Ouvrière

Par délégation Fouler Mme Nicole DEBRU

Directrice des Ressources Humaines

Pour la CFDT

Corine ROY