Accord d'entreprise "AVENANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez DICKSON CONSTANT (Siège)

AVENANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE

du 1^er décembre 2022 au 30 novembre 2023

Entre la société DICKSON CONSTANT, 10 rue des châteaux 59 290 WASQUEHAL, représentée par Directeur Général Adjoint, d’une part

Et les Organisations Syndicales signataires CFTC, FO, CFE-CGC, d’autre part

Il a été convenu lors de la réunion du 1^er septembre 2022 ce qui suit :

PRODUCTION & ANNEXES WASQUEHAL & HORDAIN

Deux calendriers de modulation indicatifs, un pour notre Etablissement de Wasquehal et un pour notre Etablissement de Hordain sont joints en annexes précisant les horaires pour chaque équipe et pour les 12 mois inclus dans cet accord. Celui-ci est effectif du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023.

L’horaire hebdomadaire moyen de travail sur ces périodes respectives est de 35 heures.

Ces calendriers concernent les ateliers Magasin Fils, Préparation, Tissage, Traitement et Visite. Un calendrier spécifique sera établi par services pour les ateliers entretien, expéditions & échantillonnage. Des aménagements individuels seront mis en place afin d’assurer une permanence du fonctionnement de ces services. Ces aménagements seront formalisés sous forme d’un calendrier spécifique pour les intéressés.

LOGISTIQUE, QUALITE, ET ADMINISTRATION COMMERCIALE :

Chaque département concerné définira un calendrier de modulation respectant l’horaire hebdomadaire moyen de travail de 35 heures sur l’année. Ces aménagements seront formalisés sous forme d’un calendrier spécifique pour les intéressés.

NOTA BENE :

En raison de la crise exceptionnelle que nous traversons en Europe (explosion des coûts énergétiques suite au conflit russo-ukrainien), nous avons depuis juillet dernier, échangé à plusieurs reprises sur les actions exceptionnelles que nous pouvons mettre en œuvre pour limiter le plus possible les impacts économiques pour notre entreprise.

Ces échanges ont démarré dès début juillet. En effet, le 12 juillet nous avons organisé une réunion de crise sur ce dossier énergie avec les délégués syndicaux qui ont compris la situation et approuvé les grandes lignes de ce projet.

Nous avons poursuivi ces échanges par une présentation des conséquences de cette crise lors du Comité Social et Economique de l’Entreprise qui a eu lieu le 21 juillet. A l’issue de ce comité, 2 demandes ont été exprimées :

• Se rapprocher de la DDETS pour valider la faisabilité de planifier les calendriers sur 2 ans à titre exceptionnel.

• Si validation par la DDETS, Organiser une présentation du projet et donner les explications à tout le personnel dans le cadre d’une réunion organisée par la direction.

Un RDV a eu lieu avec le contrôleur du travail, le 17 août dernier dans les locaux de la DDETS situé rue Gambetta à Lille. Après présentation de la problématique, le contrôleur a validé cette adaptation exceptionnelle notamment grâce aux nombreux échanges internes que nous avons fait au préalable avec les organisations syndicales. Il souhaite simplement que ce projet soit porté à connaissance auprès de nos 2 inspecteurs du travail (celui de Lille et celui de Valenciennes).

Une dernière réunion de travail avec les organisations syndicales a eu lieu ce jeudi 1^er septembre à 15H00 pour valider la manière de présenter le projet aux équipes. Cette présentation a eu lieu auprès de tout le personnel concerné les :

• Mardi 6 septembre 20H00 : Présentation projet équipe Après-midi Wasquehal

• Mardi 6 septembre 21H00 : Présentation projet équipe Nuit Wasquehal

• Mercredi 7 septembre 08H00 : Présentation projet équipe Matin Wasquehal

• Mercredi 7 septembre 12H00 : Présentation projet équipe Matin Hordain (Hercule)

• Mercredi 7 septembre 13H00 : Présentation projet équipe après-midi Hordain (Hercule)

Ce projet consiste donc à avancer 8 jours de production (soit 64 heures) pour le site de Wasquehal et 7 jours de production (soit 56 heures) pour le site d’Hordain. Ces jours planifiés initialement sur les périodes Janvier 2023 à Mars 2023 seront transférées vers les périodes Septembre 2022 à Novembre 2022. Cette décision nous permettra de réaliser plusieurs centaines de milliers de mètres linéaires avec des prix énergétiques correspondant au tarif de l’année 2022 et donc sans subir l’impact énorme de l’évolution des prix prévue au 1^er janvier 2023. Le document préparé pour la présentation auprès du personnel est joint à cet avenant.

DEPOT DE l’ACCORD

Le présent avenant s’applique à l’accord du 30 juin 2004 et à son avenant du 25 mai 2021 concernant notre organisation et l’aménagement du temps de travail pour la société Dickson Constant. Il sera déposé :

• sur la plateforme de télé procédure du ministère du Travail en version intégrale (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)

• au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Wasquehal, le 1^er septembre 2022

DG Adjoint Délégué syndical CFTC

Délégué syndical FO Délégué syndical CFE-CGC