Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail pour la société Dickson Constant" chez DICKSON CONSTANT (Siège)

AVENANT A l’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

POUR la SOCIETE DICKSON CONSTANT

Entre la société DICKSON CONSTANT, 10 rue des châteaux 59 290 WASQUEHAL, représentée par M XXXX, Directeur Général Adjoint, d’une part

Et les Organisations Syndicales signataires, CFTC, FO, CFE-CGC, d’autre part

Il a été convenu lors de la réunion du 21 mai 2021 ce qui suit :

PREAMBULE

Cet avenant concerne l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé en juin 2004 entre l’entreprise Dickson Constant représentée par M., directeur général et les organisations syndicales suivantes : CFTC, FO, CGT, CFDT, CGC.

Le début de l’année 2021 aura été marquée pour l’entreprise Dickson Constant par l’acquisition d’un futur second site de production basé sur la commune d’Hordain. Dans ce futur site, il existe un bâtiment existant de 15 600 M2.  De nombreux investissements sont en cours pour installer dans cette usine actuellement vide tous les équipements nécessaires à la production de toiles Stores et Ameublement, équipements dédiés à la production en « petites largeurs » (maximum 2,5 Mètres) à la fois pour des productions de grandes séries mais aussi pour des chaînes de plus petites longueurs (de 300 à 800 Mètres).

Ce site doit répondre aux attentes d’une partie de nos clients qui souhaitent à côté des productions d’articles de collection que nous faisons sur le site historique de Wasquehal, de pouvoir bénéficier de produits dits spéciaux ou exclusifs. Il s’agit pour Dickson d’une orientation nouvelle et il est pour nous extrêmement compliqué de déterminer avec précision si les demandes seront constantes et régulières toute l’année ou si elles feront l’objet de pics et de creux.

Par ailleurs, sur ce site, il sera produit la future principale plateforme logistique de Dickson Constant qui regroupera le stockage à la fois des matières premières nécessaires à nos 2 sites de production mais également nos stocks de produits finis. L’activité pourra là aussi faire l’objet de pics et de creux en fonction des demandes de nos clients et des besoins en production.

En conséquence, il a été décidé dans le cadre de cet avenant pour l’ensemble des salariés de l’Etablissement situé au 2B Rue Alexandre Parodi, Parc Jean Monnet - 59 111 HORDAIN, numéro de Siret 381 347 970 00117, de remplacer le paragraphe VII de l’accord sur l’organisation du temps de travail par :

« La gestion des heures travaillées sera annualisée pour tenir compte des variations possibles expliquées en préambule de ce document. Chaque salarié recevra un calendrier prévisionnel de modulation pour l’année, calendrier qui sera établi du 1^er décembre de l’année N jusqu’au 30 novembre de l’année N+1. Ce calendrier sera présenté aux organisations syndicales entre septembre et octobre de l’année N et sera ensuite remis individuellement à chaque salarié.

Un compteur d’heures sera géré individuellement pendant toute cette période annuelle de modulation. Il permettra d’enregistrer le différentiel entre les horaires réels pratiqués par le salarié et les horaires planifiés pour la même période dans son calendrier initial de modulation qui lui avait été fixé.

A la fin de la période de la modulation, soit le 30 novembre de l’année N+1 un bilan sera dressé pour constater le nombre d’heures supplémentaires réalisés au cours de l’année et il sera versé la somme correspondante à la multiplication de ces heures supplémentaires par le taux horaire du salarié au 30 novembre majoré de 25 %. »

L’ensemble des autres dispositions de l’accord initial du 30 juin 2004 restent inchangés.

NB : l’accord initial sur l’organisation tu temps de travail fait référence à une période de modulation de septembre à août n+1 qui doit s’interpréter de décembre à novembre n+1 et cela au niveau de la Société Dickson Constant. 

DEPOT DE l’ACCORD

Le présent avenant à l’accord du 30 juin 2004 sera déposé :

• sur la plateforme de télé procédure du ministère du Travail en version intégrale (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)

• au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Wasquehal, le 28 mai 2021

DG Adjoint Délégué syndical CFTC

Délégué syndical FO Délégué syndical CFE-CGC