Accord d'entreprise "REUNION NEGOCIATION ACCORDS D'ENTREPRISE" chez CANTON JEUNES (Siège)

Procès verbal

Réunion négociation Accords d’entreprise

Le 31 Mai à 9h30

Présents : XXXXXX(Directeur), XXXXXX(Coordinatrice), XXXXXX(Assistante de direction), XXXXX ( Délégué du Personnel), XXXXXXX(Délégué du Personnel Suppléante)

Les accords ci-dessous doivent permettre à l’employeur d’aménager le temps de travail des salariés pour répondre plus facilement aux exigences de la profession.

Ces accords permettent entre autres d’envoyer les salariés en formation et sur les encadrements de séjours.

1. Bénéficier pour les salariés à temps partiel d’une modulation comme les temps pleins, et que le temps de travail soit décompté, conformément à l’article 5.6 de la CCNA, pour encadrer des accompagnements de groupes avec nuitées.

2. Réduire la coupure de 45 min consécutives à 20 min pour les animateurs qui déjeunent avec les enfants, afin de réduire l’amplitude de la journée de travail du salarié .

3. Afin de pallier aux remplacements, pouvoir proposer des heures à nos salariés sans les majorer.

4. Garder la modulation de type B à temps plein mais en une seule période de 12 mois consécutifs (période choisie : une année scolaire) afin de permettre davantage de souplesse pour les salariés concernant les congés et récupérations.

Une réunion de suivi de ces accords sera programmée la 2^ème quinzaine de Septembre.

L’ensemble de ces accords fait l’objet d’un envoi au C.N.E.A. et à la DIRECCTE .

Le Directeur Le Délégué du Personnel