Accord d'entreprise "Avenant accord 5x8 A" chez DRAKA COMTEQ FRANCE (DRAKA COMTEQ FRANCE)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION DU CYCLE 5X8A du 30 juin 2014, des avenants du 10 Juin 2015 et du 22 juin 2016.

Entre les soussignés,

La société

La société DRAKA COMTEQ France, société par actions simplifiées au capital de 246 554 316€, dont le siège est situé 23 avenue Aristide Briand 89100 PARON, immatriculée sous le n° SIREN 393 525 993 au RCS de Sens, pour son établissement de Calais, sis 114 rue Châteaubriand BP 194 62104 Calais Cedex, représentée par XXXXX

, dûment habilitée pour la signature des présentes,

Ci-après dénommée « la Société »

D’UNE PART

ET :

Les organisations syndicales représentatives ci-après,

La CFDT,

La CGT,

D’AUTRE PART

Il a été convenu et arrêté ce qui suit en matière d’aménagement du temps de travail des salariés postés en continu :

PREAMBULE

Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à la création du cycle 5X8A du 30 juin 2014 et de ses avenants du 10 juin 2015, du 22 juin 2016 et du 14 juin 2017 ont pour objet de prolonger la durée de l’accord.

Le présent accord a fait l’objet d’une information et consultation du CHSCT le 15 juin 2018 et du Comité d’établissement le 15 juin 2018.

Champ d’application

• L’article 2 de l’accord relatif à la création du cycle 5X8A du 30 juin 2014 et des avenants du 10 juin 2015, du 22 juin 2016 et du 14 juin 2017 est remplacé par le texte suivant :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il s’appliquera du 1 juillet 2018 au 30 juin 2019.

Un mois avant l’échéance, les parties feront un bilan de l’application dudit accord et décideront s’il convient de le renouveler ou pas et des conditions de ce renouvellement éventuel.

Toutes les autres modalités prévues dans l’accord relatif à la création du cycle 5x8A du 30 juin 2014 et des avenants du 10 juin 2015, du 22 juin 2016 et du 14 juin 2017 restent inchangés.

Durée- Révision-Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Sauf opposition majoritaire, il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE.

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties signataires. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L. 2261-9 du Code du travail.

Dépôt et publicité.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire original et un exemplaire en format électronique à la DIRECCTE de Calais.

Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Calais.

Les formalités de dépôt seront effectuées par

Chaque partie signataire disposera d’un exemplaire original.

Fait à Calais, le 15 juin 2018 en 5 exemplaires originaux.

Délégué syndical CFDT Responsable des ressources humaines

Délégué syndical CGT