Accords d'entreprise chez DRAKA COMTEQ FRANCE
Les négociations entre la direction de DRAKA COMTEQ FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DRAKA COMTEQ FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DRAKA COMTEQ FRANCE
Siret : 39352599300522
Adresse : null
- Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-03-08)
- l'accord dentreprise protant sur la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-02-26)
- Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail dns l'entreprise (2019-02-26)
- Accord d'entreprise 2019 protant sur la représentation du personnel au sein de COMTEQ (2019-06-17)
- AVENANT PEPA PRIME RECONNAISSANCE COVID (2020-06-04)
- ACCORD PRIME EXCEPTIONNEL POUR LE POUVOIR ACHAT 2020 (2020-05-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE COMTEQ PORTANT PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AU FACTEURS DES RISQUES PROFESSIONNELS (2020-12-16)
- ACCORD D'ENTREPRISE COMTEQ PORTANT PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-07-12)
- OCTROI DE JOURS DE CONGES POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2022-06-27)
- MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DIT ORGANISATIONNEL (2022-06-27)
- PORTANT SUR LES MODALITES DU TELETRAVAIL PONCTUEL ET EXCEPTIONNEL (2022-06-27)
DRAKA COMTEQ FRANCE
Siret : 39352599300514
Adresse : 114 Rue Chateaubriand 62100 Calais
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la création du cycle 5X8A du 30 juin 2014 et de ses avenants (2019-06-10)
- Avenant accord 5x8 A (2018-06-15)
- Accord NAO 2022 (2022-03-10)
- Accord d'établissement disticnt Calais portant prime exceptionnelle poru le pouvoir d'achat 2022 (2022-03-10)
- Accord collectif unanime relatif à la prorogation des mandats au sein de l'établissement de Calais de la société COMTEQ France (2022-11-02)
- Accord Prime de Partage de la Valeur 2022 (2022-11-02)
- Négociation annuelle obligatoire pour 2023 (2023-04-21)
- DRAKA COMTEQ FRANCE dans son établissement de CALAIS avenant 1 à l'accord d'établissement NAO 2023 (2023-09-06)
DRAKA COMTEQ FRANCE
Siret : 39352599300241
Adresse : Parc des industries Artois-Flandres (Zone industrielle) Douvrin
- ACCORD DE METHODE NEGOCIATION SAUVEGARDE COMPETITIVITE (2022-03-11)
- Accord Prime de Partage de la Valeur 2022 de la société DRAKA COMTEQ France établissement de Douvrin (2022-09-13)
- Accord d'établissement portant sur la proposition d'avenant au contrat de travail intégrant la prime de fin d'année (PFA) (2022-10-28)
- ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION ET LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE DOUVRIN DE LA SOCIETE DRAKA COMTEQ FRANCE (2022-10-28)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la politique salariale de 2002, à l'organisation, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de la société Alcatel Cable France du 12 juin 2002 (2022-10-28)
- Avenantà l'accord d'établissement relatif à la création et à la mise en place d'un nouveau cycle de travail continu du 1er septembre 2013 (2022-10-28)
- Accord d'établissement portant sur divers engagements suite aux accords conclus en octobre 2022 (2022-10-28)
- Accord d'établissement portant attribution d'une prime exceptionnelle en 2027 (2022-10-28)
- Accord d'établissement portant attribution gratuite d'actions en 2024 (2022-10-28)
- Accord d'établissement portant attribution gratuite d'actions en 2026 (2022-10-28)
- Accord d'établissement portant attribution gratuite d'actions en 2025 (2022-10-28)
- Avenant à l'accord d'établissement du 31 mars 2004 relatif au fonctionnement de la prime de production versée au personnel de l'établissement Alcatel Cable France Billy Berclau et son avenant du 8 septembre 2007 (2022-10-28)
- Avenant à l'accord d'établissement du 31 mars 2004 modifié par avenant du 8février 2007 et par l'avenant du 20 décembre 2010 relatifà la primede production et à la création d'une prime d'assiduité (2022-10-28)
- Accord d'établissement portant attribution prime exceptionnelle en 2023 (2022-10-28)
- Accord d'établissement portant attribution d'une prime exceptionnelle liée à la productivité en 2022 (2022-10-28)