Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord sur le temps de travail et le temps de travail - collaborateurs administratifs" chez LA MONDIALE GROUPE (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

L’UES « La Mondiale », représentée par le Président du GIE LA MONDIALE GROUPE, ayant reçu mandat des entités juridiques composant l’UES pour la conclusion du présent accord, soit :

• le GIE LA MONDIALE GROUPE, dont le siège social est situé, 32 avenue Emile Zola 59370 Mons-en-Barœul.

• Le GIE EDITPRINT, dont le siège social est situé, 32, avenue Emile Zola, 59370 Mons-en-Barœul.

D’une part,

Et :

Le Syndicat CFDT, représenté par

Le Syndicat CFE-CGC, représenté par

D’autre part.

Préambule

Un accord sur le temps de travail et les salaires concernant les collaborateurs administratifs organisant notamment l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) a été signé le 1^er décembre 1999. Il définit les horaires applicables : plages fixes, plages variables et règles applicables en la matière.

Au cours d’une réunion qui s’est tenue le 11 juin 2019 ayant pour objet un groupe d’échange sur le badgeage sur écran, la direction s’est engagée à modifier, à la demande des organisations syndicales représentative, l’article 1 du règlement d’horaire variable en vigueur afin que le temps de pause minimal pour le déjeuner, initialement de 45 minutes, soit abaissé à 30 minutes.

horaire

Les paragraphes 1 et 2 de l’article « l’Horaire Variable » (horaires de type II₁, II₂ et II₃) de l’accord sur le temps de travail et les salaires des collaborateurs administratifs (ARTT) est modifié comme suit :

L’horaire variable permet aux collaborateurs dans les limites compatibles avec les impératifs de service, de commencer et de déterminer sa journée de travail à son gré dans les limites suivantes :

Les dispositions sur l’horaire variable sont _:

1 – Pour Mons, les plages variables sont :

De 7h30 à 9h30 le matin

De 11h30 à 14h le midi

De 16h à 18h30 le soir

La pause déjeuner minimale est de 30 minutes.

Les plages du matin et du soir pourront être élargies pour des raisons opérationnelles ou si le mode de fonctionnement du service y contraint à jours fixes. Ces exceptions ne doivent pas conduire à dépasser systématiquement l’horaire annuel de travail, ni dépasser systématiquement l’heure limite de la plage du matin ou du soir.

2 – Pour Paris, les plages variables sont :

De 7h45 à 9h30 le matin

De 11h30 à 14h00 le midi

De 16h à 19h00 le soir

La pause déjeuner minimale est de 30 minutes.

Les plages du matin et du soir pourront être élargies pour des raisons opérationnelles ou si le mode de fonctionnement du service y contraint à jours fixes. Ces exceptions ne doivent pas conduire à dépasser systématiquement l’horaire annuel de travail, ni dépasser systématiquement l’heure limite de la plage du matin ou du soir.

Champ d’application :

Le présent avenant est applicable à l’ensemble des collaborateurs administratifs de l’UES LA MONDIALE.

DISPOSITIONS FINALES :

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature.

Il pourra, à tout moment, être modifié en respectant la procédure prévue respectivement aux articles L. 2222-5, L. 2222-6 et L. 2261-7-1 à L. 2261-13 du code du travail.

Le présent avenant sera déposé conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Cet avenant fera l’objet d’une publication conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES LA MONDIALE.

Fait à Mons en Baroeul, le

Pour l’UES LA MONDIALE

Le Président du GIE LA MONDIALE GROUPE

Pour la CFDT Pour la CFE-CGC