Accord d'entreprise "Avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail du 22/11/2021" chez LOGEOS (Siège)

Avenant à l’Accord collectif portant sur l’aménagement du temps de travail du 22 novembre 2021

Entre :

La société LOGEOS dont le siège social est situé : 2 rue Georges Clémenceau 44600 SAINT-NAZAIRE

Siren : 902 077 148 - APE : 7010Z

Représentée par Monsieur xxxxx, agissant, en sa qualité de Directeur Général de la société Présidente SOFIA S.A.

Ci-après dénommée « LOGEOS », « la société » ou « l’entreprise »,

D’une part,

ET,

Les salariés de la société LOGEOS

Consultés sur le projet et la conclusion du présent avenant en application des dispositions de l’article L2232-23 du code du travail,

Ci-après dénommés « les salariés », « le personnel » ou « les collaborateurs »,

D’autre part,

PREAMBULE 

La société LOGEOS a été créée le 20 août 2021 afin de prendre en charge les activités logistiques du Groupe SOFIA au sein d’une seule entité dans un contexte de fort développement de ses activités.

Un accord collectif a été signé le 22 novembre 2021 sur les modalités d’aménagement du temps de travail avec pour objectifs :

• D’adapter le potentiel de travail aux besoins saisonniers de l’activité ;

• De permettre à chaque collaborateur de concilier vie professionnelle et vie privée.

Dans un environnement économique toujours plus concurrentiel et afin de continuer à porter la croissance de l’entreprise, des salariés autonomes, autres que ceux visés dans l’accord collectif du 22 novembre 2022, doivent également bénéficier d’une grande liberté dans la gestion de leur emploi du temps afin de répondre aux exigences des clients tout en adaptant au mieux leur charge de travail et ses variations.

Par conséquent, la Société LOGEOS souhaite redéfinir, les salariés concernés, par une convention de forfait annuel en jours afin de mieux répondre à ces besoins tout en assurant aux bénéficiaires un équilibre de leur vie professionnelle et personnelle.

Au regard de ce qui précède, la Société LOGEOS entend mettre en place un avenant à l’accord d’entreprise signé le 22 novembre 2021 en modifiant au sein du « Chapitre 2, organisation du temps de travail -décompte en jours - les salariés concernés » dudit accord.

Enfin, il est précisé que les dispositions de l’accord d’entreprise signé le 22 novembre 2021 autres que celles évoquées dans le présent avenant, restent inchangées.

Le présent avenant modifie comme suit le « Chapitre 2, organisation du temps de travail -décompte en jours - les salariés concernés » de l’accord d’entreprise du 22 novembre 2021

Chapitre 2 - Salariés concernés

• Les cadres disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés.

• Les salariés qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées et dont la durée du travail ne peut être prédéterminée. A la signature du présent avenant, sont concernés les salariés suivants : Responsable logistique, Responsable logistique adjoint, Chef d’équipe logistique, et les gestionnaires de stocks et d’approvisionnement.

Durée, entrée en vigueur de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le 01 octobre 2022, sous réserve des modalités de dépôt

Formalité de dépôt et de publicité

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Conformément aux articles L. 2231-6 et L. 2231-5-1 du Code du travail, il sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. :

• en une version PDF à destination de la DREETS.

• en une version .docx à destination de la base nationale de données des accords collectifs, expurgée des noms et prénoms des signataires ainsi que des éléments qui pourraient porter atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise.

Un exemplaire du présent avenant sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Le présent avenant sera communiqué à l’ensemble du personnel par tout moyen.

Fait à St Nazaire, le 21 septembre 2022

Pour la Direction,

xxxxxxxx

Directeur Général de la société Présidente SOFIA S.A.