Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018-2019" chez FONDATION LA MACHE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FONDATION LA MACHE et le syndicat CFDT et CFTC le 2019-06-26 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC
Numero : T06919007023
Date de signature : 2019-06-26
Nature : Accord
Raison sociale : FONDATION LA MACHE
Etablissement : 50215377800019 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-26
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2018-2019
I . La rémunération
Les salaires tels qu’ils sont pratiqués actuellement dans l’établissement n’appellent pas de remarque particulière.
Les délégués syndicaux sollicite de la Direction une réflexion quant à la prime dites « MACRON ».
II. Le temps de travail :
La durée effective et l’organisation du temps de travail et notamment les temps partiels n’appellent pas d’observation particulière.
Ils sont bien conformes aux vœux des salariés et les temps partiels ne sont pas subis mais bien une volonté du salarié concerné.
III. L’égalité Professionnelle en tre les hommes et les femmes :
Sur l’égalité salariale H/F , aucun commentaire particulier n’est apporté. Cette égalité n’est pas remise en cause.
Pour mémoire : la Fondation LA MACHE, historiquement, a plus d’hommes que de femmes du fait des métiers proposés uniquement.
IV. Aménagement du temps de travail :
Les horaires de travail étant définis en tenant compte des besoins des services d’une part, et des souhaits des intéressés d’autre part, ils donnent satisfaction.
V. CDD :
Les CDD que nous avons à l’école sont essentiellement pour le remplacement de salariés absents pour maladie. La Direction insiste sur le fait qu’elle est tout à fait consciente que cette précarité est difficile à vivre pour les personnes concernées, mais ne peut malheureusement pas faire autrement.
VI. MUTUELLE :
Les délégués syndicaux sont satisfaits de la Mutuelle fournie par l’Ecole, notamment pour avoir des échos extérieurs où les mutuelles sont beaucoup moins favorables.
VII. TRAVAIL HANDICAPE :
En ce qui concerne le travail handicapé, il est à noter une progression pour parvenir à 3.72 unités. Ces unités nous exonèrent de taxe « handicapés ».
Lyon le 26 juin 2019
Le délégué SNEC-CFTC, Le délégué CFDT, Le Directeur Général,
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