Accord d'entreprise "Avenant n°6 au protocole d'accord du 20/10/00 SKCP sur l'organisation du temps de travail en 3x8 continu - Article 5 : Vote du roulement" chez SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN (Siège)

AVENANT N° 6 au protocole d’accord du 20 Octobre 2000 Smurfit Kappa Cellulose du Pin sur l’organisation du temps de travail en 3x8 continu –

Article 5 – Vote du roulement

Établi entre

SMURFITKAPPA Cellulose du Pin, représentée par la Directrice des Ressources Humaines,

Et

‐ L’organisation syndicale CGT, représentée les délégués syndicaux,

‐ L’organisation syndicale CFE/CGC, représentée par le délégué syndical,

‐ L’organisation syndicale CFTC, représentée par le Délégué syndical,

il est convenu ce qui suit :

Les votes seront organisés dans le cadre des dispositions légales et selon les modalités suivantes.

1. Nombre de roulements

Afin de tenir compte du souhait d’organisation différentes de certaines lignes, les partenaires sociaux sont convenus de laisser la possibilité d’amender la convention collective en continuant de laisser la possibilité d’avoir plus d’un roulement en 3*8 en limitant toutefois à 3 cette possibilité.

2. Effectifs

L’effectif servant de base à la détermination du nombre de votants et atteinte des quorums sera l’effectif des secteurs au 30 septembre 2023 des personnels en 3 x 8, soumis pour l’organisation de leur temps de travail à l’avenant N° 4 au protocole d’accord du 20 Octobre 2000 sur l’organisation du temps de travail en 3x8 continu.

3. Liste des Roulements

Les roulements proposés au premier tour de vote ont été validés par la commission roulement du 5 septembre 2023 et diffusé dans les services concernés depuis le 15 juin 2023.

4. Dates et lieux du scrutin

Le premier tour du scrutin est fixé pour l’ensemble des personnels votants du 02/10/2023 au 17/10/2023, de 8 heures à 18 heures.

Si nécessaire, un second tour se déroulera du 23/10/2023 au 06/11/2023, de 8 heures à 18 heures.

Les votes se dérouleront dans le bureau des AM pour chaque service.

5. Organisation du vote

Le 1^er tour de vote sera organisé par service : Machine 5, Machine 6, Pâte, Energie , Matières Premières Atelier Fibres Recyclées.

Si, par service, aucun roulement n’obtient la majorité absolue au premier tour (supérieur à 50%), les 2 roulements arrivés en tête des suffrages feront l’objet d’un 2^ème tour de scrutin.

Le service Ressources Humaines affichera les résultats dans le bureau des AM et en cabine.

L’employeur assure l'impression des bulletins de vote, qui seront de couleurs différentes pour chaque roulement, la fourniture des urnes et des enveloppes, ainsi que les listes d’émargements.

Le vote par procuration n’est pas prévu. Néanmoins, en cas d’absence maladie, le collaborateur pourra transmettre son choix par mail directement au service RH à l’adresse suivante :

A l’issu des votes, des membres de la commission roulement présents sur le site en fonction de leur temps de présence, pourront assister au dépouillement.

Les organisations syndicales pourront désigner un observateur pendant le scrutin.

6. Publicité et dépôt de l’Avenant 6 (Article 5 – Vote roulement)

Le présent accord sera déposé conformément aux textes en vigueur auprès de la DIRECCTE de la Gironde.

Biganos, le 13 septembre 2023