Accord d'entreprise "ACCORD POUR LA MODIFICATION D'UNE BASE TRANSITOIRE DES HORAIRES RÉDUITS DE FIN DE SEMAINE" chez JOHN DEERE SAS (Siège)

JOHN DEERE

Etablissement d’Orléans-Saran

ACCORD POUR LA MODIFICATION SUR UNE BASE TRANSITOIRE DES HORAIRES RÉDUITS DE FIN DE SEMAINE

En application des dispositions de l'article L. 3121-10 du Code du Travail et afin de répondre favorablement à l'accroissement des demandes exprimées par nos clients pour les mois à venir, un aménagement des horaires de fin de semaine tels que définis par l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 7 juin 2000 est mis en place sur une période comprise entre le 12 juin 2021 et 31 octobre 2021. Cet aménagement des horaires, associé à une utilisation optimale des équipements concernés et notamment des machines dites "points bouchons", permettra de suppléer à l'insuffisance de capacité des lignes d'usinage et de limiter le recours à la sous-traitance.

1. Principe d'organisation du travail :

Usinage de blocs : période comprise entre le 12 juin 2021 et le 31 octobre 2021 à l’exclusion des weekends des 31 juillet, 7 août et 14 août 2021, soit 18 fins de semaine sur la base du volontariat et concernant 9 salariés.

Usinage des vilebrequins : période comprise entre le 19 juin 2021 et le 31 octobre 2021 à l’exclusion des weekends des 31 juillet, 7 août et 14 août 2021, soit 17 fins de semaine sur la base du volontariat et concernant 6 salariés.

2. Principe d'organisation du travail :

Le principe du travail selon une organisation en SD, VSD est maintenu.

L'horaire affiché applicable pour les SD devient :

Blocs : 7h00 min – 19h00 min soit 11h15 min de temps de travail effectif

Une coupure de 45 min est prévue qui devra être décalée pour les opérateurs afin d’assurer la continuité des opérations de production.

Vilebrequins : 5h03 min – 11h00 / 11h45 min – 17h03 soit 11h15 min de temps de travail effectif

3. Rémunération :

. Principe : La rémunération se fera sur le même principe que les règles habituellement applicables aux équipes de fins de semaine. Ainsi, le coefficient de 1,661 sera appliqué aux heures travaillées pour déterminer le nombre d'heures rémunérées, soit :

26 h 48 travaillées x 1,661 = 43 h 98 ct payées

Une prime exceptionnelle pour horaires de fin de semaine décalés est mise en place pour la durée de cet accord. Cette somme correspond à 35 € par week-end travaillé.

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. Absences : - Absences légalement ou conventionnellement rémunérées (maladie, accident de travail, congés pour événements de famille) : rémunération maintenue suivant les modalités usuelles,

• Absences non rémunérées (absences injustifiées et autorisées non payées, retards, etc...) : déductions effectuées proportionnellement à l'horaire effectivement payé.

. Indemnité d'équipe de la Convention Collective et prime horaire d'équipe John Deere :

L'indemnité d'équipe de la Convention Collective et la prime horaire d'équipe John Deere seront payées selon les conditions habituelles et en prenant en considération les évolutions du présent accord.

Pour ce qui concerne la prime d'équipe John Deere et en cas de retard ou de départ anticipé, un abattement de prime sera pratiqué proportionnellement aux heures de travail non effectuées à l'intérieur des horaires de travail fixés.

. Droits aux congés :

Les droits à congés ne sont pas modifiés.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant du 12 juin au 31 octobre 2021, date à laquelle il cessera automatiquement, et sans qu'il soit besoin de notification préalable, de produire ses effets.

Cet accord s'appliquera aux lignes d'usinage des blocs et des vilebrequins et du CPO et potentiellement au département Maintenance.

Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par l'article L. 2231-6 du Code du Travail.

Fait à Saran, le 9 juin 2021