Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/06/22 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez CIRCLE ANATOSCOPE INTUITIVE DESIGN (Siège)

AVENANT 1 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET

A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre :

• CIRCLE ANATOSCOPE INTUITIVE DESIGN Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS, de Grenoble sous le numéro 824424451 dont le siège social est situé au 26 avenue Jean Kuntzmann 38330 MONTBONNOT représentée par, agissant en qualité de Président

D’une part,

Et :

• Les membres titulaires du CSE, élus à la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles,

D’autre part,

Modification de l’ARTICLE 7 : ABSENCES EXCEPTIONNELLES

Tout salariés a droit, suivants les évènements de la vie, à des absences exceptionnelles rémunérées.

Afin de bénéficier des congés exceptionnels tout salarié devra envoyer un justificatif au service RH lors de la demande de congés exceptionnel.

Les évènements ouvrant droit à ces absences exceptionnelles et leur durée sont les suivantes :

• Mariage du salarié : 5 jours ouvrés

• Pacs du salarié : 4 jours ouvrés

• Naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ouvrés

• Mariage d’un enfant du salarié : 1 jour ouvré

• décès d’un enfant du salarié : 7 jours ouvrés (+ congés de deuil de 8 jours)

• décès du conjoint, partenaire de PACS, concubin : 5 jours ouvrés

• décès de la mère, du père, du beau-père, de la belle-mère, frère et sœur du salarié : 3 jours ouvrés

• décès d’un beau-frère, belle-sœur : 1 jour ouvré

• décès des grands-parents, arrières grands parents du salarié : 2 jours ouvrés

• Annonce de la survenue d'un handicap d’un enfant du salarié : 2 jours ouvrés

• Journée enfant malade : 3 jours ouvrés par an

Les autres articles de l’accord initial restent inchangés et demeurent donc en vigueur.

Fait à Montbonnot, le 25/10/23

Pour la Société CIRCLE ANATOSCOPE INTUITIVE DESIGN

Direction

Pour la délégation du personnel

Membre titulaire du CSE