Accord d'entreprise "Accord annuel sur la durée du travail pour l'année 2020" chez MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT le 2019-12-19 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT
Numero : T01720001577
Date de signature : 2019-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE
Etablissement : 77556508800066 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-19
Accord annuel sur la durée du travail pour l’année 2020
UES- MAPA GIE Contact
L’Unité Economique et Sociale (UES) reconnue par accord d’entreprise composé des entreprises suivantes :
la MAPA – Mutuelle d’Assurance, dont le siège social est sis rue Anatole Contré – 17400 SAINT-JEAN D’ANGELY, représentée par, Directeur général,
Le GIE Contact, ayant son siège social au 1 rue Anatole Contré – 17411 Saint Jean d’Angely ;
représenté par, Administrateur,
d’une part,
et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO
représentées par leur Délégué syndical respectif,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’UES, hors personnel payé à l’heure et contrats en alternance.
ARTICLE 2 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le calcul de la durée effective du travail pour l’année 2020 est identique à celui de l’année 2019. Un document relatif au calcul de la détermination du temps de travail est remis aux parties.
Les parties s’entendent sur l’horaire collectif ci-après :
Personnel « badgeant »
7h09 mn / jour ouvré, incluant 5 mn de pause
6 jours de repos RTT
Personnel « assis »
7h15 mn / jour ouvré, incluant 5 mn de pause
9 jours de repos RTT
Personnel « debout »
7h19 mn / jour ouvré, incluant 5 mn de pause
11 jours de repos RTT
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2020.
ARTICLE 4 - DÉPOT / PUBLICITÉ
Il sera déposé en deux exemplaires, dont un en version électronique, à la direction départementale du travail et de l’emploi de La Rochelle (17). Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’homme de Saintes (17).
Fait à Saint Jean d’Angély, le 19 décembre 2019 En 3 exemplaires originaux
Pour la MAPA – Mutuelle d’Assurance : Les organisations syndicales :
C.F.D.T.
C.F.E. – C.G.C.
Pour le GIE Contact :
F.O.
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