Accord d'entreprise "Accord sur l'organisation de l'activité le week-end avec des équipes de suppléance" chez UNITED BISCUITS FRANCE (Siège)

accord sur l’organisation de l’activité le week-end avec des équipes de suppléance

Entre les soussignés :

La Société UNITED BISCUITS FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros dont le siège social est situé 27 route du Mortier Vannerie, 44120 VERTOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le n° B 856 801 519, représentée par le Directeur des Opérations et la DRH France, dûment mandatés à cet effet,

Ci-après appelée « l’Entreprise » ou « la Direction »

D’UNE PART,

ET :

Les Organisations syndicales représentatives au sein de la société UNITED BISCUITS France, représentées respectivement par :

pour la CFDT

pour la CFE/CGC

D’AUTRE PART,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans la continuité des prévisions de début d’année 2022, la fin d’année montre un fort besoin en mini BN tant pour le marché français que pour l’intégration de nouveaux volumes pour l’Angleterre.

Cette augmentation des volumes Mini BN implique la mise en œuvre de 13 week-ends sur la ligne 38 à partir du mois de septembre 2022.

Le présent accord a pour objet de décrire la mise en œuvre de l’activité 2 x 12 heures pour ce cycle de week-ends.

Il s’agit d’un accord spécifique défini pour une période déterminée à partir de sa signature jusqu’à la fin du cycle prévisionnel, à savoir le décembre 2022.

Il précise l’organisation de ces équipes de suppléance mais ne remet pas en cause l’organisation du travail de week-end tel que défini dans l’accord sur l’Aménagement du temps de travail signé en septembre 2006.

ARTICLE 1 – ORGANISATION

Les équipes de suppléance seront mise en place pour un cycle.

Ainsi, les salariés permanents volontaires s’engageront pour l’ensemble du cycle.

Au moment de l’engagement, le planning sera clairement défini pour chaque personne concernée, en précisant les jours travaillés et non travaillés, les modalités pour chaque férié ou ponts.

Le présent accord définit l’organisation du cycle qui démarrera en septembre 2022, le premier week-end travaillé étant le samedi 10 et dimanche 11 septembre 2022.

Les équipes de suppléance travailleront sur la base de modules alternants de 12 heures le samedi et le dimanche.

Durant la première semaine, l’équipe N°1 travaillera le samedi à 5 heures jusqu’au samedi 17 heures.

Elle sera relevée par l’équipe N°2 qui travaillera le samedi à 17 heures jusqu’au dimanche à 5 heures. L’équipe N°1 reprendra le dimanche 5 heures, relayée par l’équipe N°2 qui finira le cycle à 5 heures le lundi matin.

Pour la seconde semaine, c’est l’équipe N°2 qui démarrera le samedi à 5 heures.

Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi les équipes seront en repos.

Si l’activité de week-end est arrêtée ou suspendue, les salariés permanents volontaires réintégreront les équipes en activité 3 x 8 heures.

L’organisation de chaque huit de 12 heures inclut un temps de repos payé défini de la manière suivante :

• Une pause de 15 minutes

• Une pause Casse-croute de 30 minutes

• Une pause de 15 minutes

L’usage de la pause-café de 10 minutes en début de huit est maintenu.

A l’issue de la période d’engagement de week-ends les salariés permanents volontaires reprendront leur activité en équipe 3x8 heures.

Les week-ends réalisés dans le cadre du 2x12heures ne seront pas intégrés dans le calcul des factions de week-ends. 

ARTICLE 2 – PERSONNEL CONCERNE

Chaque équipe de fin de semaine sera composée de permanents, intérimaires ou sous-traitants :

• 1 Opérateur cariste Déclassés (sur un cycle fixe de nuit 17h-05h)

Par équipe :

• 1 coordinateur

• 2 Polyvalents ou Poly-compétents

• 11 Opérateurs (dont 1 crémier et 1 confiturier)

• 1 Intervenant de Maintenance

• 1 Opérateur Expéditions pour piloter : l’approvisionnement sur les lignes et le palettiseur

Parmi les 11 opérateurs, nous avons intégré un renfort pour le secteur process et un renfort pour le secteur conditionnement (en plus du plan de ligne) afin de pallier toute absence le week-end, pour faciliter les fonctionnements en apportant un support aux équipes et pour faciliter les pauses à l’expédition.

L’équipe sera constituée soit avec des salariés volontaires faisant partie du personnel de l’Entreprise, soit par des salariés recrutés spécifiquement pour cette organisation dans le cadre d’un contrat « Intérimaire » sous réserves des compétences et/ou aptitudes nécessaires.

Les équipes seront supervisées par un encadrant d’astreinte. Il sera le référent sur les aspects fonctionnels.

Cette astreinte sera organisée avec les managers opérationnels sur chaque week-end.

De plus, afin de facilité cette organisation, nous mettons en place chaque week-end travaillé une astreinte Maintenance et une astreinte de Direction.

Les salariés présents, concernés par le travail de fin de semaine devront formaliser leur engagement par écrit. L’entreprise rédigera une annexe au contrat de travail qui sera établie pour la durée de l’engagement.

Afin de s’assurer de la continuité de la mise en œuvre de cette organisation 2x12h, il sera créé une liste de salariés volontaires pour assurer une astreinte dans le cas où le renfort prévu est positionné sur un poste afin de remplacer un salarié de l’équipe.

ARTICLE 3- MODALITES DE TRANSFERTS

Lors de leur première affectation au sein de l’équipe de suppléance, les salariés titulaires concernés cesseront leur activité de semaine le mardi en fin de poste.

De la même manière, avant de reprendre leur activité de semaine, ils bénéficieront de 3 jours de repos hebdomadaire. Ainsi, ils reprendront le travail de semaine le premier jeudi suivant le dernier week-end travaillé.

ARTICLE 4 – REMUNERATION

Dans le cadre de cette organisation, le personnel en équipe de suppléance qui travaillera 24 heures sera rémunéré sur la base d’un horaire hebdomadaire de 35 h. Cette majoration de 11 heure pour 24 heure réalisée constitue la compensation au travail du samedi et du dimanche en substitution à la règle des majorations pour le travail du samedi et du dimanche appliquée pour l’organisation en 3x8 heures.

Les accessoires calculés sur la base de l’activité en 2x12 heures s’ajouteront à cette rémunération en fonction du temps travaillé :

• 1.5 paniers par huit pour 12 heures travaillées, avec l’attribution du montant du panier jour pour l’équipe qui démarrera à 5 heures du matin et l’attribution du montant de nuit pour l’équipe qui commencera à 17 heures.

• 1 prime de huit

• Majoration des heures de nuit (entre 21 heures et 6 heures)

De plus, pour les salariés concernés, il sera versé une prime complémentaire définie selon les coefficients afin de compenser les accessoires habituellement perçus lors d’une activité sur 5 jours et ainsi maintenir le même niveau de rémunération que pour une activité habituelle en 3x8 heures sur 5 jours.

Cette prime pour un mois complet sera définie par coefficient. Elle sera proratisée en cas de mois incomplet :

Coefficients	Montant de la prime mensuelle brute		Coefficients	Montant de la prime mensuelle brute
N1 E1 (135)	160 euros		N2 E3 (180)	175 euros
N1 E2 (140)	160 euros		N3 E1 (190)	180 euros
N1 E3 (150)	160 euros		N3 E2 (195 niv 1)	185 euros
N2 E1 (160)	165 euros		N3 E3 (195 niv 2)	190 euros
N2 E2 (170)	170 euros		AMT	195 euros

Et enfin, pour les salariés qui accepteront de passer d’un contrat en 3 x 8 heures vers un contrat en 2x12 heures, afin de compenser la gêne occasionnée par ce changement une prime de « volontariat » de 120 euros sera versée : 50 % le mois du démarrage des week-ends en 2 x 12 heures et 50% à l’issue de la période de week-ends travaillés pour récompenser l’engagement de travail (proratisation si un salarié ne réalise pas l’ensemble des 13 week-ends pour des raisons personnelles et non proratisée si cette diminution de week-ends est à l’initiative de l’entreprise). 

ARTICLE 5 – CONGES RTT

En ce qui concerne les jours de RTT, compte tenu d’une activité de 24 heures et des 5 jours de repos, il n’y a pas d’acquisition de jour de RTT. Les droits à RTT seront ajustés en fonction du nombre de week-end de l’année à raison de -0.42 jours par week-end. La diminution se fera de façon homogène entre les RTT Salariés et les RTT Employeurs.

ARTICLE 6 - PRISE D’EFFET ET DUREE

Le présent accord entrera en vigueur le 1^er septembre 2022 et est conclu pour une durée déterminée jusqu’à fin décembre 2022.

Les parties conviennent de se retrouver, pour faire le bilan de ce fonctionnement et préciser si nécessaire, les modalités de mise en œuvre de cycles suivants.

ARTICLE 7- DEPOT DE L’ACCORD ET INFORMATION

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2022.

Le présent accord sera déposé en un exemplaire sur support électronique à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Vertou, le 16 juin 2022.

Pour les syndicats Pour la direction

Pour le Syndicat CFDT Directeur des Opérations

Pour le Syndicat CFE CGC Directrice Ressources Humaines