PROCES VERBAL DE LA REUNION

DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DE LISEA

DU 30 JANVIER 2019

Présents LE 30 janvier :

Membres de la délégation du personnel

Lieu : Bordeaux

Table des matières

I. Informations générales 2

II. Plan de formation 2018 – formations en 2019 2

III. Balayage des accords collectifs 3

IV. Questions des Délégués du Personnel 3

Informations générales

Actualités :

• Comité des rémunérations

Le Comité des rémunérations devait avoir lieu jeudi dernier mais il est finalement reporté.

• Refinancement

Depuis le 08 janvier 2019, les flux associés au refinancement de LISEA sont réalisés. Ce refinancement a lieu avec 2 ans et demi d’avance. Les banques prêteuses sont au nombre de 5 : BBVA, CACIB, SUMITUMO, SG, BNP Paribas. 10 investisseurs institutionnels ont apporté des fonds : MEAG, GENERALI, SAMSUNG, ALLIANZ, SCHRODERS, TALANX, AG INSURANCE, AVIVA, RIVAGE, La Banque Postale Asset Management. Les autres financeurs perdurent : CAISSE DES DEPOTS DFE, BEI.

Le refinancement induit quelques évolutions dans le reporting qui feront l’objet d’une revue avec les directions.

Un Closing Dinner aura lieu à Bordeaux avec les investisseurs. Les Liséens seront conviés à cet événement qui sera également ponctué par la visite de Bordeaux, d’installations de la Ligne : Villognon, de plusieurs sites particuliers : mesures compensatoires, bruit. Ces festivités auront lieu les 28 (dïner) et 29 mars prochains. Des stands permettront de mettre en valeur ce qui est fait par LISEA et MESEA.

• Incident caténaire du 31/08/18

Les expertises continuent. Une pièce défaillante de la caténaire serait en cause. Les pièces du même lot, sur d’autres poteaux caténaires, semblent présenter un défaut similaire, mais moins prononcé. Les analyses sont en cours.

• CRD

Les Comités de Règlement des Différends se poursuivent avec COSEA et MESEA et devraient se terminer ce premier trimestre.

• Réserves

La levée des réserves de la réception de la Ligne se poursuit.

• CA 2018

Incluant les grèves, le CA 2018 est évalué à environ 233,3 M€ en intégrant les grèves à comparer aux 235 M€ prévus

Points divers :

• Accord d’intéressement 2018

Le calcul du taux d’atteinte est en cours.

• Elections Conseil Social et Economique

Les élections du Conseil Social et Economique, qui remplacera la Délégation du Personnel, auront lieu fin 2019.

Plan de formation 2018 – formations en 2019

Le plan de formation 2018 a représenté 4,5% de la masse salariale par rapport à l’exigence légale de 1% de la masse salariale.

91% des formations prioritaires prévues ont été réalisées.

Le critère d’intéressement correspondant a été atteint.

Une plaquette sur la réforme du CPF sera distribuée aux collaborateurs et affichée.

Pour 2019, 30 formations prioritaires ont été identifiées.

Balayage des accords collectifs

Afin de communiquer sur les nombreux accords en vigueur, les DP et la Direction font un point sur les différents accords qui pourront être mis en valeur par la communication par la suite :

Accord droit à la déconnexion

Accord relatif au télétravail

Accord d’entreprise sur le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (NAO) pour 2018

Accord d’intéressement 2018 (à renouveler en 2019)

Accord organisation temps de travail en cours

Accord QVT déc 2018

Accord PERCO déc 2017 ( Avenant à faire pour 2018-2019)

Pour la prochaine réunion DP, la Direction et les DP dresseront la liste des bilans prévus par ces accords et non réalisés.

Suite à l’éventuelle mise à jour de ces accords dans les mois à venir, la direction de la communication établira des présentations plus accessibles du contenu des accords qui seront portées à la connaissance des salariés.

Questions des Délégués du Personnel

Préambule :

1. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Les DP remercient la Direction pour l’octroi de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui a fait l’objet d’une décision unilatérale de l’employeur.

Questions :

2. Les DP demandent quelles sont les modalités pour verser des congés dans le PERCO et REVERSO

En application de l’accord de 2016 «Accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail » :

Les critères encadrant la possibilité de poser ces jours sont :

• Solde de jours non pris à l’issue de la période de référence

Il est rappelé que les RTT sont libérés dès le début de l’année en contrepartie d’une prise régulière des congés.

Ce dispositif n’est possible que dans le cadre des besoins liés à l’activité.

3. Fermeture des bureaux en 2019

Les DP proposent la fermeture de LISEA le 16 août et le vendredi de l’ascension. La direction apportera sa réponse lors d’une prochaine réunion.

Délégués du Personnel titulaires Direction de l’Entreprise