Accord d'entreprise "l'accord d'entreprise CHAMPIONNATS 2018" chez ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DE TOURAINE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DE TOURAINE et les représentants des salariés le 2018-04-06 est le résultat de la négociation sur le système de primes, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les heures supplémentaires.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03718000008
Date de signature : 2018-04-06
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DE TOURAINE
Etablissement : 77524070800013 Siège
Heures supplémentaires : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-06
GOLF DE TOURAINE
Accord d’entreprise : Championnats 2018
Messieurs,
Dans le cadre de la préparation du parcours pour les deux compétitions importantes du calendrier 2018 (Championnat de France Mid-Amateurs et Grand-Prix de Touraine) et en raison de l'occupation du parcours les jours précédents, une organisation est nécessaire.
Comme vous le verrez sur le planning prévisionnel qui vous sera donné, ceci implique de couper certaines journées de travail en deux.
En accord avec le délégué du personnel et devant le caractère exceptionnel de ces manifestations, nous sommes contraints de faire travailler le personnel plus de 6 jours consécutifs.
En contrepartie de cette organisation :
les lundis 25 juin et 24 septembre seront chômés mais considérés comme étant travaillés.
les heures du samedi 23 et du dimanche 24 juin, ainsi que celles du samedi 22 et dimanche 23 septembre seront payées en heures supplémentaires selon les taux habituels.
une prime de 150€ brut sera versée à chacun pour ces deux évènements (une en juin et une septembre.)
conscient que cela engendre également des frais supplémentaires pour vous, le club a décidé de vous rembourser vos frais kilométriques (à hauteur de 38 centimes du km) lorsque vous reviendrez travailler le soir.
Un formulaire sera mis à votre disposition afin d'établir le détail du remboursement à l'issue du championnat.
Espérant que ces efforts consentis permettent au Golf de Touraine de recevoir ces événements majeurs dans les conditions optimales de jeu.
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord est déposé à la DIRECCTE.
Conformément à l’article R.2262-3 du Code du Travail, le présent accord sera affiché dans les lieux de travail, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.
Bien cordialement.
Le délégué du Personnel et délégué Syndical, Le directeur,
CHATEAU DE LA TOUCHE – 37510 BALLAN MIRE – 02 47 53 20 28 – Fax 02 47 53 31 54
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