Accord d'entreprise "AVENANT A L ACCORD DU 29/02/2000 SUR LA REDUCTION ET L ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez KERISAC - ETS GUILLET FRERES (Siège)

AVENANT A L’ACCORD DU 29/2/2000
SUR LA REDUCTION ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE la société KERISAC-GUILLET FRERES SA représentée par ///////////, Directeur des opérations

ET //////////, membre élu du CSE (2ème collège agent de maitrise – cadre) de la société KERISAC-GUILLET ;

Il est prévu ce qui suit :

L’article 4.2 relatif à la modulation de l’horaire de travail dans son alinéa 1 prévoit que chaque période de modulation aura une durée de 12 mois et s’étendra du 1^er mars de l’année en cours au 28 février de l’année suivante.

Il est convenu que cette période de modulation est modifiée et s’étendra du 1^er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante.

A titre dérogatoire pour l’année 2020 et pour tenir compte de la réduction d’activité liée au Covid 19, cette période débutera du 1^er juillet 2020 jusqu’au 31 mai 2021.

Il est entendu que la période de modulation habituelle reprendra en 2021 soit du 1^er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante.

Les autres clauses de l’accord restent inchangées.

Fait à Guenrouet

Le 12 mai 2020 en 2 exemplaires

Pour la société KERISAC-GUILLET S.A Pour le CSE

Directeur des opérations