Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord d'Entreprise de la CEM du 12/12/2016" chez ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO le 2019-09-11 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO
Numero : T05619001697
Date de signature : 2019-09-11
Nature : Avenant
Raison sociale : ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS
Etablissement : 77561767300246 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Modification accord d'entreprise (2021-03-25)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-11
ACCORD D’ENTREPRISE
Entre l’Adapei du Morbihan dont le siège social est situé 2, Allée de Tréhornec 56000 VANNES, représentée par son Président, XXX
ET
L’organisation syndicale CFDT représentée par Madame XX en sa qualité de Déléguée Syndicale
L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur XX en sa qualité de Délégué Syndical
L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur XX en sa qualité de Délégué Syndical
Il a été convenu de modifier l’accord d’entreprise de la CEM du 12 décembre 2016 sur le point 7 concernant la durée du travail pour les salariés de la CEM en modulation du temps de travail et exerçant leur activité au sein d’un ESAT de l’ADAPEI du Morbihan.
Pour ces salariés, il est nécessaire de modifier la durée du travail prévue dans l’accord CEM pour l’ajuster aux calendriers de fonctionnement des ESAT.
Modification de l’article 7.1 Organisation de la modulation du temps de travail pour les salariés employés à temps complet
Pour les salariés de la CEM en CDI et CDD exerçant au sein d’un ESAT de l’Adapei du Morbihan, la durée annuelle de temps de travail est de 1582 heures par an (journée de solidarité incluse) (365 jours -104 RH-25 CP-11JF+1 (journée de solidarité).
La période de référence retenue est l’année civile soit du 01 janvier au 31 décembre.
Modification de l’article 7.2 Organisation de la modulation pour les salariés employés à temps partiels
Pour les salariés de la CEM en CDI et les CDD à temps partiel exerçant au sein d’un ESAT de l’Adapei du Morbihan, la durée annuelle de temps de travail est la suivante : 1582 heures multipliées par l’ETP prévu au contrat.
La période de référence est fixée du 01 janvier au 31 décembre de l’année N.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise de la CEM en date du 12 décembre 2016 restent inchangées et restent applicables à l’ensemble des salariés de la CEM.
Fait à Vannes, le 11 septembre 2019
Président de l’ADAPEI Déléguée syndicale CFDT
Délégué Syndical CGT/FO Délégué syndical CGT
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