Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'aménageant le temps de travail sur une période annuelle" chez ALICE DELICE - KITCHEN ACADEMY (Siège)

Article 1 : Objet

Le présent accord complète et révise l’accord du 21 juillet 2020 sur l’aménagement du temps de travail sur une période annuelle au sein d’Alice Délice.

Il a pour objet de :

• étendre les dispositions de l’accord d’Aménagement du temps de travail de la société Kitchen Academy (Alice Délice) du 21 juillet 2020 à l’ensemble du personnel et des magasins de la société ;

• entériner et adopter sans limitation dans le temps les règles communes et principes généraux régissant la durée et l’organisation du temps de travail prévus par cet accord.

Compte tenu des objectifs rappelés ci-dessus, les parties considèrent que le contenu de cet accord profite à la collectivité des salariés et qu’il s’impose donc à eux, aussi bien s’agissant des droits qu’il accorde que des obligations qu’il vise. Il est rappelé que les dispositions prévues par l’accord du 21 juillet 2020 et le présent avenant ne sont pas exclusives de l’application d’autres formes d’organisation et d’aménagement du temps de travail prévues par la convention collective nationale du Commerces de détail non alimentaire qui peuvent être associées aux dispositions qu’ils prévoient.

Article 2 : Champs d’application territoriale et professionnel

L’article 2 de l’accord collectif du 21 juillet 2020 intitulé « Champs d’application territorial et professionnel » est désormais rédigé comme suit :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Alice Délice, quel que soit son établissement de rattachement, ses fonctions et la nature du contrat de travail, sous réserve des dispositions spécifiques applicables à certaines catégories de salariés. La durée et l’organisation du temps de travail des salariés dont l’horaire hebdomadaire de référence est de 39 heures et des salariés à temps partiel notamment, demeurent régies par les dispositions contractuelles qui leur sont propres.

Article 3  : Amplitude de variation des horaires des salariés dont le temps de travail est décompté en heures sur l’année

Le paragraphe intitulé « Amplitude de variation des horaires » de l’article 4.2.1.3 « Répartition de la durée du travail et des horaires » de l’accord du 21 juillet 2020 est désormais rédigé comme suit :

▪ Amplitude de variation des horaires de travail

L'horaire de travail hebdomadaire au cours de la période de référence peut varier entre 0 et 48 heures maximum, sans pouvoir dépasser 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

L’horaire de travail hebdomadaire sera déterminé de tel sorte que les périodes de haute et basse activité se compensent au cours de la période de référence. Les heures effectuées au-delà de 1607 heures de travail effectif au terme de la période de référence sur la base d’un droit intégral à congés payés sont des heures supplémentaires (cf. article 4.3).

L’aménagement du temps de travail des salariés permettant une réelle variabilité de la durée hebdomadaire du travail, l’entreprise s’engage à programmer une semaine à 0 heures de travail au titre de chaque période annuelle d’aménagement du temps de travail pour les personnes à temps plein, présentent au premier jour de la période d’annualisation (à ce jour 1^er septembre), qui le souhaiteraient. Pour les personnes dont l’horaire moyen est supérieur à 35 heures, l’engagement ne pourra être garanti. Il en va de même pour les salariés entrés en cours de période d’annualisation.

Chaque semaine non travaillée – à la demande du salarié ou de l’entreprise - fera l’objet d’une programmation dès l’établissement du programme indicatif annuel (cf. supra). Cette programmation pourrait faire l’objet de modification par le Responsable de magasin, en respectant un délai de prévenance minimal de 3 mois.

Les autres dispositions de l’article 4.2.1.3 « Répartition de la durée du travail et des horaires » de l’accord du 21 juillet 2020 sont inchangées.

Article 4  : Durée de l’accord du 21 juillet 2021

L’accord du 21 juillet 2021 est conclu pour une durée indéterminée.

Article 5 : Dénonciation

L’accord du 21 juillet 2021 est conclu pour une durée indéterminée, pourra en conséquence être dénoncé à tout moment par une ou plusieurs parties signataires dans les conditions prévues par la loi (articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail).

En cas de dénonciation, la durée du préavis est fixée à 3 mois.

La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par son auteur aux signataires de l’accord.