Accord d'entreprise "UN AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez Z NAUTIC (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de Z NAUTIC et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2017-09-29 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : A03117005886
Date de signature : 2017-09-29
Nature : Avenant
Raison sociale : Z NAUTIC
Etablissement : 81220634000026 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
UN ACCORD RELATFI A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-09-29
AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre
La société Z NAUTIC dont le Siège Social est 2 chemin de la Val Priout 31450 Ayguesvives, prise en la personne de son représentant légal en exercice
D’UNE PART
Et
Le syndicat CFDT représenté par X, délégué syndical au sein de la société Z NAUTIC
Le syndicat FO représenté par X, délégué syndical au sein de la société Z NAUTIC
D’AUTRE PART
PREAMBULE
A l’issue de deux réunions de concertation, les organisations syndicales et la direction de l’entreprise ont convenu de prolonger l’accord sur l’organisation du temps de travail signé le 27 Juin 2016 pour une durée de 3 mois. Elles se sont entendues pour ouvrir une nouvelle négociation sur ce thème à compter de Novembre 2017 afin de s’adapter au calendrier budgétaire de Z Nautic (année fiscale de Janvier à Décembre) et de coller au plus près du plan de production défini sur l’année. »
ARTICLE 1 – RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 Juin 2016
L’article 9 de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail en date du 27 Juin 2016 est modifié comme suit :
Le présent accord est prolongé pour une durée déterminée de 3 mois. Il prendra effet le 1er Octobre 2017 et cessera de plein droit à échéance de son terme, soit le 31 décembre 2017.
Les autres clauses de l’accord initial demeurent inchangées.
ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature, soit à compter du 1er Octobre 2017.
Conformément à l’article L.2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément à l’article D.2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direccte Midi-Pyrénées et du Conseil des Prud’hommes de Toulouse.
Fait à Ayguesvives en 5 exemplaires originaux
Le 29 Septembre 2017
Pour la société Z NAUTIC Pour les Organisations syndicales
X X
Responsable Délégué syndical CFDT
des Ressources Humaines
X X
Directeur industriel groupe Délégué syndical FO
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