Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez GIE LE MAIL (Siège)

AVENANT N°6 DE L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN CONTREPARTIE D’EMBAUCHES DANS LE CADRE DE LA LOI DE ROBIEN

Entre :

 Le Groupement d’Intérêt Economique Le Mail, représenté par

 La SARL PIMC représentée par

ET :

 La Déléguée Syndicale CFDT du GIE LE MAIL,

 Le Délégué Syndical FO du GIE LE MAIL,

Préambule

La Commission De Robien et les partenaires sociaux ont souhaité prolonger l’avenant n°5 de « l’annexe 1 de l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail en contrepartie d’embauches dans le cadre de la Loi De Robien » jusqu’au 31 décembre 2022.

En effet, une étude est en cours sur l’organisation du temps de travail au sein des sociétés GIE LE MAIL et PIMC, et notamment la faisabilité des plannings de travail sur 4 jours hebdomadaires (au lieu de 5 actuellement). Le présent avenant devra donc être rediscuté (ou non) selon les conclusions de cette étude.

Les articles restent inchangés.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Le présent avenant s’applique à tout le personnel GIE LE MAIL et PIMC.

ARTICLE 2 – Programmation des horaires collectifs et délai de prévenance

La réduction de la durée du travail se fait comme suit : les profils horaires sont constitués d’amplitudes horaires mixtes comprises entre 7h et 8h, sauf cas exceptionnels validés lors des Comités d’Entreprise. Les horaires à 7h n’excéderont pas 50%. Ce mixte existe dans tous les services des sociétés GIE LE MAIL et PIMC. Les salariés génèrent alors de l’ARTT en fonction de ces profils horaires de façon la plus équitable possible pour que tous puissent générer un nombre d’ARTT plus ou moins équivalent.

Dans la mesure où le taux d’absentéisme le permet, un ARTT est attribué chaque mois à chaque salarié qui le souhaite et dont le compteur le justifie.

Le paiement des ARTT peut être proposé en fin de période d’annualisation lorsque la Direction valide cette décision.

Les augmentations ou diminutions de la durée du travail, dès lors qu’elles sont programmables, font l’objet d’un délai de prévenance de trois jours.

ARTICLE 3 – Durée de l’avenant et clause de revoyure

Cet avenant est conclu pour une durée allant de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2022.

La Commission de Robien se retrouvera à cette date pour discuter des suites de cet avenant.

Les chiffres correspondant à cet avenant seront communiqués au Comité d’Entreprise chaque année (nombre d’ARTT distribués, taux d’absentéisme et répartition des horaires mixtes).

Fait à Grenoble le 8 novembre 2021,

Pour GIE LE MAIL Pour la SARL PIMC

Le Président du Directoire Le Gérant

Pour le Syndicat CFDT du GIE LE MAIL

La Déléguée Syndicale dûment mandatée

Pour le Syndicat FO du GIE LE MAIL

Le Délégué Syndical dûment mandatée