Accord d'entreprise "AVENANT A L ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU SERVICE DES FORMAIRES" chez EUROPAFI (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EUROPAFI et le syndicat Autre et CGT le 2018-08-24 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT
Numero : T06318000366
Date de signature : 2018-08-24
Nature : Avenant
Raison sociale : EUROPAFI
Etablissement : 81434280400014 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 JANVIER 2017 RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (2022-12-08)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-08-24
AVENANT A L’ACCORD DU 13/02/2018
RELATIF À L’ORGANISATION
DU SERVICE DES FORMAIRES
Préambule
Les changements de procédés et d’équipements à l’atelier Formaires en lien avec le plan de modernisation de l’usine, conduisent à organiser l’atelier en H14, de façon à ce que 2 équipes se succèdent quotidiennement, du lundi au vendredi.
Les dispositions précises de cette future organisation du travail seront bien sûr négociées avec les Organisations Syndicales.
Néanmoins, le processus d’intégration et de formation des nouveaux opérateurs rend nécessaire, via le présent avenant, de prolonger de 4 mois l’organisation du travail actuelle en H10.
Article 1
Toutes les dispositions des articles 1, 2, 3 et 4 de l’accord signé le 13 février 2018, sont prorogées pour une période de 4 mois.
Article 2
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, à compter du 1er septembre 2018. Il cessera de plein droit de produire ses effets le 31décembre 2018. Avant ce terme des négociations auront lieu entre les Organisations Syndicales et la Direction, de façon à établir l’organisation du travail qui prévaudra de façon pérenne à l’atelier Formaires.
Article 3
Les Organisations Syndicales non signataires du présent avenant auront toujours la faculté d’y adhérer à tout moment.
Article 4
Un Comité de Suivi est constitué, il est composé de représentants de la Direction et d’une délégation syndicale composée d’un représentant de chacune des organisations syndicales signataires de l’avenant. Ce Comité se réunira autant que de besoin, à la demande de la Direction ou de la majorité des signataires, pour contribuer à la résolution de tous les différends qui pourraient survenir dans l’interprétation de l’avenant.
Article 5
La Direction procèdera aux formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-5 et suivants et D-2231-2 du Code du travail.
Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R-2262-1 et suivants du Code du travail.
Fait à , le 24 août 2018
Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales
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