Accord d'entreprise "LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez AMIS DE JEAN BOSCO (Siège)

ENTRE

L’Association des Amis de Jean Bosco, dont le siège social est situé au Mesnil – BP 82 – 14111 LOUVIGNY, représentée par M en sa qualité de Président

d'une part,

ET

SUD Santé Sociaux, représenté par son délégué syndical central, M

La C.G.T., représentée par son délégué syndical central, M

FO, représenté par son délégué syndical, M

d'autre part.

Préambule

Les parties au présent ont été amenées à tirer un constat relatif aux évolutions des besoins du Dispositif Educatif Intégré (DME) de l’Association en termes d’aménagement du temps de travail des équipes.

Les parties conviennent de prévoir, par le biais du présent, au titre des années 2019 et 2020, les changements relatifs aux divers modes d’aménagement du temps de travail issus de l’accord d’entreprise du 29/06/1999 (et de ces avenants postérieurs) comme suit :

ARTICLE 1 - MODES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE 

Article 1.1 - Organisation du temps de travail par modulation annuelle scolaire:

Ce mode d’aménagement du temps résulte des articles 2.2.2.5. et 3.3. de l’accord du 29/06/1999, puis des avenants à cet accord.

Dans ce cadre, il est convenu que les équipes des services Pré-Adolescents, Adolescents et Pré-Adultes du Dispositif Médico Educatif Intégré (DME) Pays de Bayeux entrent dans le cadre de cet aménagement, comme suit :

→ Modulation courant du 1er septembre N au 31 août N+1 :

ARTICLE 2 – DUREE DU PRESENT AVENANT 

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Les modalités ainsi définies ne sont applicables qu’à compter du 1er septembre 2019 et cesseront de s’appliquer de plein droit le 31 juin 2020. A cette date, le présent avenant cessera de produire effets et ne sera pas prorogé, même tacitement, sauf nouvelle volonté express des parties.

ARTICLE 3 - Procédure d’agrément - modalités de révision et de dénonciation du présent avenant - procédure de dépôt et de publicité

3.1 – Agrément et entrée en vigueur

Le présent avenant sera présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles.

Le présent avenant entrera en vigueur à la condition qu’il soit agrée par les services ministériels.

3.2 – Révision

Le présent avenant est révisable au gré des parties.

Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires.

3.3 – Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du Code du travail par la Direction de l’association.

Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil des prud’hommes.

Fait à Louvigny

Le 23/09/2019

(En 5 exemplaires originaux)

Pour l'A.A.J.B. Pour la C.G.T. Pour S.U.D. Pour FO