Accord d'entreprise "Projet d'avenant n°1 à l'accord d'établissement sur l'organisation en 2*8 5/7 du temps de travail du personnel du Centre de production de Vitry" chez SANOFI CHIMIE
Cet avenant signé entre la direction de SANOFI CHIMIE et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO le 2020-06-19 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO
Numero : T09420004986
Date de signature : 2020-06-19
Nature : Avenant
Raison sociale : SANOFI CHIMIE - ETABLISSEMENT DE VITRY-SUR-SEINE
Etablissement : 42870620400131
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
UN AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 05/10/1995, RELATIF AUX TECHNICIENS DE SECURITE (AGENTS DE SECURITE POSTES). (2019-05-20)
UN AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU 05 OCTOBRE 1995 (2019-02-26)
Avenant N°1 à l'accord d'établissement sur l'organisation en 5*8 du temps de travail du personnel de production biolaunch du centre de production de Vitry (2019-03-05)
Accord d'établissement sur l'organisation en 2*8 5/7 du temps de travail du personnel du centre de production de Vitry (2019-03-05)
UN ACCORD SUR LES INTERVENTIONS PROGRAMMÉES BIOTECHNOLOGIE POUR LA PRODUCTION CEREZYME (2022-04-25)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-19
PROJET AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION EN 2*8 5/7 DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DU CENTRE DE PRODUCTION DE VITRY
Entre les soussignés,
Le Centre de Production de Vitry représenté par Directeur de l’Etablissement, d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives du Centre de Production de Vitry en la personne de leurs Délégués Syndicaux, d’autre part,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Préambule :
Suite à l’augmentation de capacité du Biolaunch au sein du Centre de Production, il est apparu nécessaire de réexaminer le champ d’application de l’accord d’établissement du 5 mars 2019, portant sur l’organisation du temps de travail en 2*8 5/7.
Ainsi, les parties se sont réunies le 8 juin et 12 juin 2020.
Article 1 – Champ d’application étendu
L’article 2 est complété comme suit :
Afin de prendre en compte les besoins accrus de l’équipe Maintenance du BLP dans le cadre de l’augmentation de capacité du Biolaunch, l’accord du 5 mars 2019 est applicable à l’équipe Maintenance du BLP.
Article 2 – Date d’entrée en vigueur de l’avenant :
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il est applicable à compter du 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2020, date à laquelle il prendra fin sans formalités.
Article 3 – Publicité et dépôt :
Conformément aux dispositions des articles L2231-5 et suivants et D 2231-2 du Code du travail, cet accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord et déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ainsi qu’auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Fait à Vitry sur Seine, le 19 Juin 2020
Pour la Direction de l’Etablissement :
| Direction de l’Etablissement | NOM | SIGNATURE |
|---|---|---|
| Directeur |
Pour les Organisations Syndicales :
| Organisations Syndicales | NOM | SIGNATURE |
|---|---|---|
| CFE-CGC | ||
| CGT | ||
| FO |
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