Accord d'entreprise "UN AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU 05 OCTOBRE 1995" chez SANOFI CHIMIE

AVENANT n°3 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL du 5 Octobre 1995

ENTRE

SANOFI CHIMIE, établissement d’Aramon, représenté par xxx, en qualité de Directeur d’Etablissement, mandaté à cet effet

D’une part,

ET

Les organisations syndicales signataires :

• CFDT représentée par xxx, dûment mandaté et habilité

• CFE-CGC représentée par xxx, dûment mandatée et habilitée

• CGT représentée par xxx, dûment mandaté et habilité

Il a été arrêté ce qui suit :

Préambule :

Considérant les nécessités d’augmentation de production au sein des départements Production Biotechnologie et Contrôle Qualité Biotechnologie (CQ Biochimie et CQ Microbiologie) et notamment pour assurer les plannings prévisionnels de Rasburicase, Viaskin et Ruconest, l’organisation du temps de travail de Sanofi Chimie Aramon doit prévoir le travail de jours fériés pour ces équipes.

A cet effet, les parties se sont réunies les 28 janvier 2019 et 22 février 2019 pour convenir du présent avenant qui complète le protocole d’accord du 05 Octobre 1995 relatif à l’organisation du temps de travail.

Article 1 : Champs d’application

Cet avenant concerne :

• Le personnel de production du département Biotechnologie en rythme 3*8 semi-continu

• et le personnel du département Contrôle Qualité Biotechnologie en rythme 2*8 et journée

Article 2 : Organisation du Travail en rythme 3*8 semi-continu - Biotechnologie

Les jours fériés tombant sur les jours ouvrés seront travaillés selon les horaires habituels des équipes concernées.

Les modalités d’indemnisation de ces jours fériés travaillés sont les suivants :

• Paiement d’une majoration de 100% des heures effectuées le jour férié

• Récupération des heures effectuées ou paiement au taux normal de ces heures selon le choix du salarié sur l’année civile. En cas de demande de récupération, cette dernière devra être prise dans l’année civile du ou des jours fériés travaillés concernés

• Prime de panier de nuit : au réel des postes de nuit effectués le jour férié (valeur au 1^er janvier 2019 = 1,2 points UIC = 9,84€) 

• Prime de panier de jour : au réel des postes de matin ou d’après-midi effectués le jour férié (valeur au 1^er janvier 2019 = 1,2 points UIC = 9,84€)

Article 3 : Organisation du Travail en rythme Journée et 2*8 – Contrôle Qualité Biochimie et Microbiologie

Les jours fériés tombant sur les jours ouvrés pourront être travaillés en fonction des analyses IPC (In Process Control) nécessaires à la production selon les horaires habituels des équipes concernées.

Une priorité sera donnée aux volontaires pour travailler ces jours fériés.

En l’absence de volontaires, un planning sera réalisé au plus tôt afin de répartir les jours fériés travaillés au sein des équipes du Contrôle Qualité Biochimie et du Contrôle Qualité Microbiologie et ainsi réduire le nombre de jours fériés travaillés par personne. En cas d’absence de volontaire(s), un délai de prévenance pour les salariés sollicités de 15 jours minimum sera respecté. Une vigilance sera apportée afin de prévenir au plus tôt les salariés.

Les modalités d’indemnisation de ces jours fériés travaillés sont les suivants :

• Paiement d’une majoration de 100% des heures effectuées le jour férié

• Récupération des heures effectuées ou paiement au taux normal de ces heures selon le choix du salarié sur l’année civile. En cas de demande de récupération, cette dernière devra être prise dans l’année civile du ou des jours fériés travaillés concernés

• Prime de panier de jour : au réel des postes / journées effectués le jour férié (valeur au 1^er janvier 2019 = 1,2 points UIC = 9,84€)

Les équipes du CQ travaillant les jours fériés pourront se référer en cas de besoin au manager travaillant en production Biotechnologie le jour férié concerné.

En cas de travail isolé, le personnel concerné devra se munir du dispositif PTI.

Au-delà de 6 techniciens présents par jour férié au Contrôle Qualité Biotechnologie nécessaires pour les analyses IPC, un encadrant du service CQ Biotechnologie sera présent le jour férié concerné.

Si cet encadrant est Cadre Autonome, les modalités d’indemnisation du ou des jours fériés travaillés seront les suivants :

• Majoration de 100% sur la base d’une journée travaillée

• Récupération d’une journée de travail

• Prime de panier de jour : au réel de la journée effectuée le jour férié (valeur au 1^er janvier 2019 = 1,2 points UIC = 9,84€)

Article 4: Entrée en vigueur

Cet avenant entrera en vigueur le 1^er Avril 2019

Article 5: Commission de suivi

Une unique commission de suivi composée de 2 représentants par Organisation Syndicale représentative partie prenante au présent avenant et de représentants de la Direction se réunira dans les 12 mois suivant la mise en œuvre de cet accord pour faire un bilan de la période écoulée.

Article 6 : Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé moyennant un préavis d’un mois.

Article 7 : Formalités

Conformément aux dispositions des articles L2231-5, L2231-6, D2231-2 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales telles que définies à la page 1 du présent avenant et déposé auprès de la DIRECCTE du Gard ainsi qu’au Secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes du Gard. Il sera déposé sur la base de données nationale des accords conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Fait à Aramon, le 26 Février 2019

Pour la société Sanofi Chimie, établissement d’Aramon, son représentant en sa qualité de Directeur de Site

xxx, dument mandaté et habilité

Pour les organisations syndicales représentatives

• CFDT représentée par xxx, dument mandaté et habilité;

• CFE-CGC représentée par xxx, dument mandatée et habilitée;

• CGT représentée par xxx, dument mandaté et habilité;