Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LES INTERVENTIONS PROGRAMMÉES BIOTECHNOLOGIE POUR LA PRODUCTION CEREZYME" chez SANOFI CHIMIE

ACCORD SUR LES INTERVENTIONS PROGRAMMEES BIOTECHNOLOGIES POUR LA PRODUCTION CEREZYME

ENTRE 

Sanofi Chimie, établissement d’Aramon, représenté par XX, en qualité de Directeur d’établissement, mandaté à cet effet

D’une part

ET

Les organisations syndicales signataires :

• CFDT représentés par XXX en qualité de délégués syndicaux

• CFE-CGC représentée par XXX, en qualité de délégués syndicaux

• CGT représentée par XXX, dûment mandaté et habilité

Il a été arrêté ce qui suit :

Préambule :

Le transfert des productions CEREZYME sur le site d’Aramon, prévoit une production de molécules. La mise en production de ces molécules dont la première (Béta-Hexosaminidase) va nécessiter du travail le week-end sur le département biotechnologie.

Article I : Objet

Cet accord sur les interventions programmées Biotechnologie pour la production CEREZYME, s’applique à l’établissement d’Aramon et plus particulièrement au département Biotechnologie. Il a pour objet les modalités d’intervention ponctuelle programmée du personnel posté en dehors des heures habituelles d’ouverture de l’atelier de production afin d’effectuer les opérations propres au procédé CEREZYME, en particulier l’étape de fermentation.

Article II : Organisation

Il est convenu que l’organisation du travail en 3*8 semi-continu demeure.

Les interventions seront effectuées par roulement au sein du personnel habilité par le personnel de production Biotechnologie.

Les interventions impacteront l’organisation du cycle sur 2 semaines pour chaque lot de production.

Le dimensionnement des équipes sera adapté en fonction des productions dans l’atelier et les éventuels chevauchements de production.

Article III : Planification

L’organisation de l’atelier Biotechnologie demeure en 3*8 semi-continu, (nuit, après-midi, matin).

La mise en place de cette intervention programmée impacte les deux semaines entourant un week- end travaillé pour le(s) collaborateur(s) des trois équipes.

Dans le cas où un travailleur interviendrait seul, il devra appliquer les règles de sécurité en vigueur concernant un travailleur isolé.

Il sera également possible de solliciter l’astreinte Biotechnologie en cas de situation non prévue.

Ces interventions du week-end se feront en priorité sur la base du volontariat à la suite des appels à candidatures auprès des collaborateurs habilités. Si le nombre de salariés volontaires ne suffisait pas, un recours auprès des salariés CDI formés ou du personnel temporaire aurait lieu. Dans ce cas une vigilance sera apportée afin qu’une rotation soit mise en place au sein des équipes.

CF Planning des interventions programmées pour les 3 équipes (cycle de 3 semaines) en annexe 1

Article IV : Modalité de rétribution

Cette organisation n’a pas d’impact sur le nombre de postes travaillés et le nombre d’heures de travail.

Les modalités financières ont donc pour but de compenser :

• Le changement ponctuel d’organisation

• Le travail du week-end (Samedi et dimanche)

• Les contraintes liées au travail posté le week-end (rythme alterné, …)

Les règles de rémunération seront les suivantes :

• Une prime intervention week-end d’un montant de 150 euros brut sera versée par journée effective de travail effectuée le samedi et/ou dimanche.

• Majoration de 100% des heures réalisées le dimanche

• Un panier nuit sera versé pour les nuits réalisées le week-end et un panier jour sera versé pour les postes du samedi et du dimanche (5h-21h)

• Une prime de transport par jour travaillé

Article V : Entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à partir du 1^er juin 2022.

Article VI : Commission de suivi

Une commission de suivi composées de 2 représentants par Organisation Syndicale représentative signataire du présent accord et de représentants de la Direction se réunira dans les 12 mois et 24 mois suivant la mise en œuvre de cet accord pour faire un bilan de la période écoulée.

Il sera possible durant cette période de 24 mois de solliciter une réunion complémentaire à la demande d’une organisation syndicale signataire ou de la direction en cas de besoin.

Article VII : Formalités

Conformément aux dispositions des articles L2231-5, L2231-6, D2231-2 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales telles que définies à la page 1 du présent avenant et déposé auprès de la DREETS du Gard ainsi qu’au Secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes du Gard. Il sera déposé sur la base de données nationale des accords conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Fait à Aramon, le 25 avril 2022

Pour la société Sanofi Chimie, établissement d’Aramon, son représentant XXX

Pour les organisations syndicales :

• CFDT, représentée par XXX, dûment mandatés et habilités,

• CFE-CGC représentée par XXX, dûment mandatés et habilités,

• CGT représentée par XXX, dûment mandatés et habilités

Annexe 1 – Planning des interventions programmées pour les 3 équipes (cycle de 3 semaines)