Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019" chez EUROVIA HAUTE NORMANDIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EUROVIA HAUTE NORMANDIE et les représentants des salariés le 2019-03-06 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07619001977
Date de signature : 2019-03-06
Nature : Avenant
Raison sociale : EUROVIA HAUTE NORMANDIE
Etablissement : 34905451000129 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-03-06
EUROVIA HAUTE-NORMANDIE
Avenant au protocole d’accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
2019
Entre
La Société EUROVIA HAUTE-NORMANDIE, dont le Siège social est situé au 5 rue de la Plaine à Gonfreville-L’Orcher, représentée par ……… agissant en qualité de Président.
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale C.F.D.T, représentée par ..........
D’autre part,
Préambule
Un accord collectif relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été conclu le 17 janvier 2019 entre la société EUROVIA HAUTE-NORMANDIE représentée par Monsieur GIFFARD agissant en qualité de Président et l’organisation syndicale ci-dessus mentionnée.
Les parties ont convenues de porter à révision l’article 2-1 et ont décidé à cet effet d’établir le présent avenant à l’accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 17 janvier 2019.
MODIFICATIONS :
Article 2 : Salaires effectifs
2.1. Personnel Ouvrier
L’évolution de la masse salariale du personnel ouvrier à effectif constant ne sera pas inférieure à 2.8% à compter du 1er avril 2019.
Entrée en vigueur des dispositions du présent avenant :
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter du 6 mars 2019.
Clause de révision
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette demande devra être formalisée par écrit et énoncer les éléments sur lesquels une modification est souhaitée. La négociation de révision s’engagera dans les trois mois suivant cette demande.
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Le présent avenant au protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail auprès :
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi en 2 exemplaires, dont un en version électronique ;
du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire.
Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel de chaque agence sera informé par voie d’affichage.
Fait à Gonfreville l’Orcher, le 6 mars 2019
En 4 exemplaires
Pour la C.F.D.T. Pour la Société
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