Accord d'entreprise "Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise portant sur les NAO pour l'année 2023" chez KNAUF INSULATION LANNEMEZAN (KNAUF INSULATION)
Cet avenant signé entre la direction de KNAUF INSULATION LANNEMEZAN et les représentants des salariés le 2023-06-19 est le résultat de la négociation sur le système de primes, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05723007983
Date de signature : 2023-06-19
Nature : Avenant
Raison sociale : KNAUF INSULATION
Etablissement : 49875276500038 KNAUF INSULATION
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-06-19
AVENANT N° 1
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NAO POUR L’ANNEE 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’établissement KNAUF INSULATION ILLANGE, représenté par , agissant en sa qualité de Directeur d’usine d’une part,
L’organisation syndicale CGT, représentée par , en qualité de délégué syndical d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
L’accord est défini dans le prolongement des dispositions qui ont été prises lors de l’accord de fin de conflit qui a été signé le 29/03/2023 par la Direction de KNAUF INSULATION ILLANGE, représentée par . et par l’organisation syndicale CGT, représentée par .
Cet accord marque la volonté de prendre en compte les contraintes liées aux changements de poste pour le personnel travaillant en cycle de travail continu.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel posté en cycle de travail continu 6/4 (Cycle de 10 semaines) travaillant au sein de KNAUF INSULATION LANNEMEZAN pour son établissement situé MOSLPARC NORD D654 à ILLANGE.
Il s’applique également aux personnes amenées à être affectées à des postes en cycle de travail continu 6/4 de manière ponctuelle pour assurer par exemple des remplacements.
Sont exclus du cadre des négociations les salariés des autres établissements de KNAUF INSULATION LANNEMEZAN, ainsi que les salariés liés par un contrat de prestation (intérimaires, autres prestataires, etc ), par un contrat d’apprentissage, de formation…
ARTICLE 2 – PRIME DE FEU CONTINU
Les parties conviennent de la mise en place d’une prime de feu continu correspondant à 3.5 % du salaire de base brut au 01/06/2023. Cette dernière sera réévaluée de 4.0 % supplémentaire au 01/06/2024.
S’agissant d’une prime liée à une contrainte, le paiement de la prime est conditionné à la réalisation effective de chaque poste de travail.
Ainsi, sur la base des heures réalisées sur le code horaire 6/4 sur la période de la paie, il est appliqué le taux horaire de base et le pourcentage de la prime de feu continu.
Une ligne spécifique intitulée « Prime de poste continu » apparaîtra sur la fiche de paie.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 01/06/2023.
ARTICLE 4 – FORMALITE DE DEPOT
Conformément aux articles D 2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE de METZ et enregistré au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Thionville.
Un exemplaire sera remis à chacun des signataires.
Fait à Illange,
Le 19 juin 2023
En 4 exemplaires originaux
Directeur Usine Pour le syndicat CGT
Délégué syndical
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