Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez KELLAL MAINTENANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

KELLAL MAINTENANCE

1. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

2. CONDITIONS PARTICULIERES DE DEPLACEMENTS

3. CONDITIONS PARTICULIERES DE COMPLEMENTS DE SALAIRE

4. SEMAINE CIVILE DE REFERENCE

5. DISPOSITIONS FINALES

1. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

   1. Données économiques et sociales justifiant le recours à l’organisation du temps de travail sur l’année.

L’entreprise KELLAL Maintenance a vocation, pour l’essentiel, la maintenance des équipements assurant la manutention et la logistique à l’intérieur des bâtiments réacteur et piscines des Centrales Nucléaires de Production d’Electricité. Le client final est quasi exclusivement EDF.

Les prestations de l’entreprise sont réalisées en particulier pendant les arrêts de tranche des centrales nucléaires. C’est le client final qui programme annuellement les arrêts et propose à l’entreprise les arrêts sur lesquels l’entreprise interviendra.

2. Champ d’application

L’organisation du temps de travail sur l’année est instituée pour tous les salariés et particulièrement pour ceux dont l’activité est soumise à des variations de plan de charge, quel qu’en soit le motif, y compris les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée.

Trois catégories sont concernées par cet accord :

• Les CADRES et ETAM « bureau »

• Les CADRES « chantier »

• Les ETAM « chantier »

  3. Cadres et ETAM Bureau

Rappel :

Le personnel est considéré comme étant de « bureau », à partir du moment où les conditions suivantes sont réunies :

• Il est de classification CADRE ou ETAM.

• Son lieu de travail habituel se trouve dans les bureaux de la société (siège, en dehors des sites industriels de nos clients).

1. Organisation propre aux ETAM de « bureau » :

L’aménagement du temps de travail à 35 heures hebdomadaires en moyenne est réalisé au moyen, d'une part, d'un horaire hebdomadaire pratiqué de 37h et d'autre part, de l'attribution de jours de repos supplémentaires, appelés Jours ARTT.

L'horaire moyen ainsi pratiqué permet de dégager des jours de repos supplémentaires (appelés JRTT) pour une période complète de travail pendant toute la période de référence, hormis les absences pour congés payés et jours fériés.

Toute absence, hors congés payés et jours fériés, réduit le nombre de jours de repos au prorata du nombre de semaines travaillées dans l'année.

En cas d'embauche en cours d'année, les jours de repos seront attribués au prorata du temps effectué et arrondis au nombre supérieur.

Les jours de repos supplémentaires dégagés dans ce cadre peuvent être accolés aux congés payés avec accord entre le salarié et le chef d’entreprise.

Le délai de prévenance réciproque est de 48 heures pour la prise de ces JRTT. Ce délai de prévenance peut être ramené à 1 jour suivant les circonstances exceptionnelles.

La période de prise des RTT correspond à la période annuelle de référence du 1^er janvier au 31 décembre de chaque année considérée.

Il est ainsi accordé un total de 12 jours RTT par période pour une année pleine ou au prorata temporis pour une année incomplète, dont trois jours sont à l’initiative exclusive de l’employeur.

A l’issue de la période de référence, le salarié dispose d’un délai complémentaire maximum de 1 mois pour solder son compteur de RTT.

A l’issue de ce délai (fin de période + 1 mois), si aucune demande de RTT n’a été formulée par le salarié, ces jours seront soit perdus, soit imposés en repos par l’employeur.

Toute modification d’horaire de travail hebdomadaire amenant à dépasser les 37h par semaine ne pourra se faire qu’avec l’accord formel du chef d’entreprise. Dans ces conditions, les heures supplémentaires ainsi réalisées (au-delà de 37h par semaine) seraient payées en fin de mois avec une majoration de 25%, sous réserve de dispositions légales plus favorables.

2. Organisation propre au personnel d'encadrement « CADRES » :

   1. Les cadres dirigeants

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société KELLAL Maintenance en CDI/CDD à l’exception des cadres dirigeants au sens de l’article L3111-2 du code du travail.

2. Les cadres autonomes – notion de forfait-jours

Les parties constatent que les cadres tels que les cadres techniques, cadres responsables d’affaires, cadres d’études et cadres administratifs assument une fonction de management et disposent d'une large autonomie dans la gestion de leur emploi du temps pour les missions qui leurs sont confiées. Plus précisément, au regard de cette autonomie, les catégories de cadres concernées par la conclusion d’une convention individuelle de forfait-jours sont tous les cadres de la société, à l’exception des chefs d’entreprise.

La nature de leurs fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein du service auquel ils sont intégrés.

Ces collaborateurs, partant des directives données par leur supérieur, doivent :

• Prendre des initiatives et assumer les responsabilités que nécessite la réalisation de ces instructions

• Etudier des projets et participer à leur exécution

Par suite, la référence à une mesure du temps exprimée en jours est plus adaptée qu'une référence horaire, leur temps de travail ne pouvant être prédéterminé.

En application des dispositions de l’article L 3121-43 et suivants du Code du Travail, le décompte du temps de travail de ces salariés se fera donc exclusivement à la journée travaillée ou demi-journée travaillée.

Ils ne peuvent être amenés à travailler au-delà du nombre légal de jours travaillés annuel c’est-à-dire 218 jours par année civile y compris la journée de solidarité, desquels sont déduits les éventuels jours d’ancienneté et de fractionnement. Ce nombre légal de jours travaillés pourra exceptionnellement être augmenté sans pour autant dépasser les limites fixées conventionnellement ; dans ce cas, les journées dépassant le nombre légal seront payées avec une majoration de 10%.

L’accord garantit aux cadres que le recours au forfait en jours ne peut en aucun cas avoir pour effet de franchir les durées maximales du travail (10 heures par jour, 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives) ainsi que des repos journaliers (11 heures consécutives) et hebdomadaires (35 heures consécutives).

Il est demandé à chaque cadre de prendre en compte ces limitations dans le cadre de l’organisation de son emploi du temps.

De même, le cadre ayant droit au respect de son temps de repos et de sa vie privée, il lui incombera de veiller à un usage limité, à son initiative, des moyens de communication mis à sa disposition.

Il incombera également au cadre d’organiser son activité en intégrant la prise régulière des jours de repos issus du forfait, en privilégiant, dans la limite des droits acquis, une prise mensuelle d’un jour de repos. Toutefois, trois jours de repos seront à l’initiative exclusive de l’employeur pour répondre aux contraintes d’organisation.

L'horaire moyen ainsi pratiqué permet de dégager des jours de repos supplémentaires (appelés JRTT) pour une période complète de travail pendant toute la période de référence, hormis les absences pour congés payés et jours fériés.

Toute absence, hors congés payés et jours fériés, réduit le nombre de jours de repos au prorata du nombre de semaines travaillées dans l'année.

En cas d'embauche en cours d'année, les jours de repos seront attribués au prorata du temps effectué et arrondis au nombre supérieur.

Les jours de repos supplémentaires dégagés dans ce cadre peuvent être accolés aux congés payés avec accord entre le salarié et le chef d’entreprise.

Le délai de prévenance réciproque est de 48H pour la prise de ces JRTT. Ce délai de prévenance peut être ramené à 1 jour suivant les circonstances exceptionnelles.

La période de prise des RTT correspond à la période annuelle de référence du 1^er janvier au 31 décembre de chaque année considérée.

Il est ainsi accordé un total de 14 jours RTT par période pour une année pleine ou au prorata temporis pour une année incomplète, dont trois jours sont à l’initiative exclusive de l’employeur.

A l’issue de la période de référence, le salarié dispose d’un délai complémentaire maximum de trois mois pour solder son compteur de RTT. A l’issue de ce délai (fin de période + 3 mois), s’il est reconnu par la Direction qu’il n’a pas été possible de solder les RTT, ces jours seront rémunérés avec une majoration de 25%.

Il sera privilégié une organisation des jours de travail à hauteur de 5 jours par semaine, avec 2 jours de repos consécutifs dont le dimanche.

Afin de répondre à des besoins d'organisation interne ou à l'attente des clients, la semaine de travail pourra toutefois être organisée sur 6 jours mais il devra dans tous les cas être tenu compte des règles légales relatives au repos hebdomadaire (repos obligatoire de 35 heures consécutives par semaine).

Les journées et demi-journées de travail et de repos sont comptabilisées chaque semaine pour chaque salarié cadre non dirigeant. Une application informatique, reprenant le décompte en jours, sera validée par le responsable hiérarchique.

En cas d’année de travail incomplète (embauche, départ, suspension du contrat de travail en cours d’année, reprise d’activité après suspension du contrat de travail…), les jours de repos seront réduits au prorata temporis.

Le forfait en jours implique un contrôle du nombre de journées ou demi-journées travaillées ainsi que le décompte des journées ou demi-journées de repos prises, tout en précisant la nature desdits repos. A cette fin, l’application informatique de suivi sera mise à disposition du salarié concerné, lequel en assure la tenue.

Outre ce contrôle, un récapitulatif du nombre de jours travaillés est établi annuellement par la Société.

Le contrôle de l'application de l'accord et les modalités du suivi de l'organisation du travail des cadres non dirigeants ainsi que l'amplitude de leurs journées d'activités et la charge de travail qui en résulte, feront l'objet d'un suivi quantitatif et qualitatif annuel avec le responsable hiérarchique lors d'une rencontre formalisée.

Cet entretien annuel ne dispense pas d’un contrôle régulier effectué par la hiérarchie quant à l’amplitude des journées travaillées et la charge de travail, lesquelles doivent rester raisonnables afin d’assurer une répartition équilibrée, dans le temps, du travail de l’intéressé.

En outre, dans le cas où le cadre estimerait que sa charge de travail devient trop importante au regard de son forfait, il lui incombera d’alerter son Chef d’entreprise de ses difficultés à assumer son activité dans le respect des limitations rappelées. Le Chef d’entreprise, en lien avec le cadre, trouvera alors les solutions d’organisation requises et qui pourront notamment prendre la forme d’une redéfinition des missions et objectifs, d’une redistribution à d’autres personnels de certaines tâches ou missions, de l’attribution de ressources humaines complémentaires.

3. CADRES « chantier» - notion de forfait-jours

Les dispositions 1.3.2.2. précédent s’appliquent aux cadres « chantier », excepté pour ce qui concerne l’application informatique, potentiellement remplacée par des fiches de pointages validées par les Responsables d’Affaires.

4. ETAM Chantier

   3. Organisation du temps de travail

Les nouvelles dispositions abandonnent le principe d’aménagement du temps de travail. Elles intègrent la mise en place de dispositifs de Repos Compensateurs de Remplacement (RCR), dont le principe est détaillé au § 1.4.4 du présent accord.

4. Limites maximales et répartition des horaires

La journée de travail sera limitée à 10 heures. Dans ce cas, l’entreprise devra respecter une limite de 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Une journée comprenant un voyage ne peut excéder 12 heures (temps de voyage + temps de travail).

Le nombre de jours travaillés sur une semaine donnée pourra être réduit ou augmenté par rapport à la répartition habituelle du travail du salarié, sans excéder 6 jours et sous réserve du respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur relative au repos hebdomadaire (repos obligatoire de 35 heures consécutives par semaine).

5. Rémunération mensuelle

La rémunération mensuelle des salariés prévoit l’accomplissement de semaines de 35 heures, soit mensuellement en moyenne 151,67 heures.

Le salaire de base est complété par les accessoires de salaire du mois précédent (arrêté au dernier dimanche du mois précédent), dont le détail est précisé au § 3 du présent accord.

6. Dispositif de Repos Compensateurs de Remplacement (RCR)

Un dispositif de repos compensateur s’applique pour l’ensemble du personnel ETAM de Chantier. Il a principalement pour but de permettre de pouvoir bénéficier, pour ceux qui désirent, de plus de temps libre en dehors des périodes de fortes charges d’activités.

Ce dispositif couvre les périodes comprises entre le 1^er janvier et le 31 décembre de chaque année civile.

Il est destiné à capitaliser une partie d’heures supplémentaires et d’avantages sous formes d’heures au sein d’un compteur d’heures de RCR.

Ce compteur est alimenté par :

• Les heures supplémentaires entre 35 et 43H hebdomadaire (1H de RCR par heure supplémentaire),

• 1 heure par poste de travail en recouvrement (3 X 8 H - relèves de postes entre équipes montantes et descendantes),

• ½ heure par heure de voyage accomplie un dimanche ou un jour férié

La prise de heures de RCR est décidée pour 50% par le salarié et 50% par l’entreprise. Les règles applicables sont les suivantes :

Pose par le personnel :

• Les demandes doivent être adressées, le plus tôt possible, au planificateur. Les premiers ayant posés leurs RCR seront prioritaires. Pour un bon fonctionnement, il est demandé d’anticiper au maximum la demande de pose des RCR.

• Une réponse doit être communiquée par le planificateur au personnel le plus rapidement possible.

• La Direction souhaite et veille à ce que les RCR posés soient accordés chaque fois que possible.

• Pour la période de janvier de chaque année, alors que le compteur n’est pas susceptible d’être crédité, 5 (cinq) jours de RCR peuvent être imposées par l’entreprise, en anticipation du crédit d’heures de RCR à venir.

Pose par Kellal Maintenance :

• Le planificateur veillera tant bien que possible à prévenir le plus tôt possible le personnel afin de favoriser leur vie personnelle.

• La période de prise de RCR doit prioritairement être accolée à un week-end non travaillé.

• Pour la période de janvier de chaque année, alors que le compteur n’est pas susceptible d’être crédité, 5 (cinq) jours de RCR peuvent être imposées par l’entreprise, en anticipation du crédit d’heures de RCR à venir.

Annulation :

Dans la mesure du possible, le planificateur veillera à s’organiser pour maintenir les RCR posés par le personnel. A défaut, les RCR, toutes annulations d’une période supérieure à 3 jours ouvrés sera compensée par 7 (sept) Heures de RCR supplémentaires.

Au mois de janvier de chaque année, un état des compteurs de RCR est réalisé. Dans le cas où la part de compteur :

• KELLAL Maintenance le permet, l’équivalence de 5 (cinq) jours (35 heures) est maintenu dans le compteur.

• Salarié le permet, l’équivalence de 5 (cinq) jours (35 heures) est maintenu dans le compteur.

Sauf avis contraire du personnel concerné, le restant des heures est rémunéré sur la paie de janvier au taux horaire de base de l’année N-1.

5. Journée de solidarité

La journée de solidarité sera prise par la comptabilisation de 7 (sept) heures négatives dans le compteur de RCR au mois de juin de chaque année pour la catégorie ETAM chantier et la prise d’un jour de RTT le lundi de Pentecôte pour le personnel Cadres et ETAM Bureau, et Cadres Chantier.

2. CONDITIONS PARTICULIERES DE DEPLACEMENTS (Frais)

Les indemnités s’appliquent à toutes les catégories (ETAM/CADRES) de la Société.

Les paragraphes 2.2 et 2.3 ne concernent que le personnel utilisant un véhicule personnel dans le cadre de ses missions.

L’ensemble des indemnités et taux en vigueur au 1^er janvier 2019 est indiqué en annexe.

1. Bénéficiaires

L’ensemble des catégories.

2. Voyages

Les voyages seront rémunérés sur la base du barème fiscal d’indemnités kilométriques en vigueur. L’itinéraire de route sera évalué à partir du site internet « Google Map » du domicile au lieu d’intervention ou de lieu d’intervention à lieu d’intervention. Le trajet privilégié sera celui empruntant les autoroutes.

La base de remboursement sera la tranche du barème fiscal des kilomètres parcourus au-delà de 20 000 km/an, ce barème s’applique pour un véhicule dont la puissance fiscale est plafonnée à 7 CV.

3. Kilomètres journaliers sites

Une indemnisation des kilomètres réalisés sur sites, et effectivement accomplis pour couvrir les trajets entre les lieux d’hébergement et de travail, est assurée par la Société. Les distances retenues doivent pouvoir être justifiées.

Cette indemnisation est octroyée pour chaque journée de travail effectif sur site, excepté pour la journée de départ s’il n’y a que voyage et éventuellement seulement des formalités de départ.

La base de remboursement est celle décrite au § 2.2.

4. Forfait calendaire grand déplacement

Un forfait calendaire grand déplacement sera accordé dans le cadre de grands déplacements, conformément à la convention collective. Ce montant est censé couvrir l’excédent de frais occasionné par le déplacement (nuitées et repas essentiellement).

Une indemnité repas sera accordée en cas de retour au domicile après 13h et deux indemnités repas après 21h (justificatif péage faisant foi).

Dans certains cas exceptionnels (exemples : impossibilité de trouver un hébergement à un coût « raisonnable » ; changement d’affectation tardif, ayant pour effet de supporter deux hébergements), et sous condition d’un accord préalable de la Direction, tout ou partie des frais engagés sera remboursé sur justificatifs.

5. Indemnités formations

Des règles spécifiques sont définies pour le personnel en formation. Elles traitent :

• Pour les grands déplacés, les conditions listées au § 2.2.

• Pour le personnel en local, la prise en charge des repas de midi, et, pour le personnel utilisant son véhicule personnel, d’une indemnité kilométrique (uniquement en cas de formations dans les locaux d’organismes externes).

  6. Autres frais

Tout autre frais sera remboursé sur justificatifs.

3. CONDITIONS PARTICULIERES DE COMPLEMENTS DE SALAIRE (Paie)

L’ensemble des conditions de rémunération en vigueur au 1^er janvier 2019 est indiqué en annexe.

7. Bénéficiant à l’ensemble du personnel

   1. Astreintes semaine, week-end et jours fériés

Une prime forfaitaire d’astreinte sera attribuée pour le personnel susceptible d’être mobilisé, ou appelé, pour motifs professionnels. Elle s’applique :

• Par tranche de 24 heures d’astreinte du lundi au vendredi

• Par tranche de 24 heures d’astreinte de week-end et jour férié

NOTA : il n’est pas prévu d’indemnité pour une situation d’astreinte dont la durée n’excède pas le temps d’un poste de travail planifié (exemple : possibilité d’être appelé entre 5H et 13H alors qu’il était prévu d’être de poste du matin).

NOTA : pour les astreintes WE nécessitant le maintien du personnel sur sites, la primes WE sera ajoutée à la prime d’astreinte. Seules les heures réellement accomplies sur sites, à la demande du client ou du RI, seront comptabilisées. L’indemnité d’habillage ne sera comptabilisée que dans ce cas.

2. Indemnité forfaitaire de nuit

Cette prime résulte de règles conventionnelles.

3. Primes de week-end

Une prime pour week-ends successifs travaillés sur sites est mise en place pour compenser les contraintes de non-retour au domicile.

La prime week-end variera en fonction du nombre de week-ends successifs travaillés sur un ou plusieurs sites sans retour au domicile.

4. Primes de mise en service DMR

Une prime forfaitaire par poste (ou 4ème équipe) sera attribuée pour les salariés assurant dans le Bâtiment réacteur des travaux de mise en service du pont polaire du fait des conditions particulières de début d’arrêt de tranche (conditions climatiques pénibles, nuisances sonores, activités physiques). Voir en annexe le montant au 01.01.

5. Primes d’insalubrité

Une prime, uniquement attribuée pour le port effectif de tenues ventilées (TEV, heaume ventilé ou ARI), ou lors de travaux en bâtiment réacteur éclusé (hors travaux de mise en service du pont polaire, pour lesquels une prime spécifique existe), sera attribuée forfaitairement au salarié par jour travaillé.

6. Prime véhicule personnel

Ne concerne que le personnel utilisant son véhicule personnel dans le cadre professionnel.

Cette prime est octroyée chaque journée de présence effective sur site, excepté pour la journée de départ s’il n’y a que voyage et seulement formalités de départ.

7. Prime forfait grand déplacement

Cette prime permet de compléter l’indemnisation des frais occasionnés par le grand déplacement. Elle est octroyée pour chaque nuitée réalisée en grand déplacement.

8. Prime chantier

Cette prime s’adresse aux Responsables d’Interventions, Adjoints et Référents d’activités présents sur sites.

Elle n’est pas systématique et prend en compte le type d’activité réalisée. Elle est valorisée selon des critères de performance.

8. Bénéficiant uniquement aux ETAM Chantier et CADRES Chantier

   9. Prime de maintien sur site

Lorsque le salarié est bloqué sur site pour des raisons de service, une prime exceptionnelle forfaitaire journalière sera versée.

10. Formalités et accueils sites

En arrêts de tranches, une durée forfaitaire est attribuée pour les formalités d’accès / accueils sites et de départ. Ce forfait n’est attribué que lors des périodes où les activités sont postées.

Pour les formalités d’accès / accueils sites, le forfait est de 2 heures, à la seule condition de réelle réalisation.

Pour les formalités de départ, le forfait est de 1 heure, à la seule condition de réelle réalisation (doit pouvoir apporter la preuve).

11. Prime IPS

L’entreprise s’engage à reverser en totalité les primes attribuées par EDF lors des activités sur les installations classées IPS (Importantes Pour la Sûreté). Ces primes seront attribuées aux salariés concernés au prorata du temps de présence (hors maladie).

Les primes IPS sont payées sur la paie du mois de décembre.

Le montant redistribué en primes sera égal à la somme versée par EDF diminuée des charges sociales en vigueur.

12. Prime de performance

L’entreprise s’engage à reverser en totalité les primes attribuées par EDF.

9. Bénéficiant uniquement aux ETAM Chantier

   13. Heures de voyages

Le temps de déplacement sera évalué à partir du site internet « Google Map » du domicile au lieu d’intervention ou de lieu d’intervention a lieu d’intervention. Le trajet privilégié sera celui empruntant les autoroutes ou le plus rapide. Une grille de synthèse des temps de voyages est établie pour chaque salarié.

Pour des raisons de sécurité, il sera rajouté un temps de pause de 10 minutes par tranche entière de deux heures de route.

L’indemnisation des temps de voyage sera la suivante :

• Les heures de voyages pour les activités sur site seront indemnisées à hauteur de 150% du salaire horaire de base.

• Pour les heures de voyages réalisées le dimanche/jour férié, il sera octroyé en complément de ce qui est indiqué précédemment, une demi-heure repos compensateur par heure de voyage réalisé (voir § 1.4.4).

• Les heures de voyage pour les formations seront indemnisées à hauteur de 100% du salaire horaire de base.

  14. Heures de dimanche et jours fériés

Les heures seront indemnisées à hauteur de 200% du salaire horaire de base.

15. Heure de nuit

Les heures seront majorées de 15% pour toutes heures accomplies entre 21 heures et 6 heures.

16. Heures de samedi

Les heures réalisées seront majorées de 25%.

17. Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires réalisée de 35 à 43 heures hebdomadaire seront rémunérées à hauteur de 25% du salaire horaire plus 1 heure ajoutée au compteur de repos compensateur (voir § 1.4.4).

Les heures supplémentaires réalisée au-delà de 43 heures seront rémunérées à hauteur de 150% du salaire horaire.

18. Habillage et déshabillage

Une indemnité couvrant les temps d’accès au vestiaire froid, d’habillages/déshabillages et les prises de douches en fin de poste de travail est attribuée pour chaque journée d’intervention en zone contrôlée. Cette indemnité est valorisée forfaitairement à hauteur d’une heure au taux horaire du salarié concerné.

19. Primes de postes

La réalisation d’activités en horaires postés sera indemnisée à hauteur d’une demi-heure par poste réalisé au taux horaire du salarié concerné.

Pour les postes avec recouvrement (relèves de postes), il sera attribué une heure de repos compensateur (voir § 1.4.4).

10. Bénéficiant uniquement aux CADRES Chantier

    20. Heures de dimanche et jours fériés

L’indemnisation représentera 200% d’une journée de travail.

21. Heures de Samedi

L’indemnisation représentera 125% d’une journée effective de travail.

11. Bénéficiant uniquement aux CADRES Siège et Chantier

    22. Indemnités de Voyages

Les voyages seront indemnisés suivant un barème établi pour chaque salarié.

4. Semaine civile de référence

La semaine civile de référence débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures

5. DISPOSITIONS FINALES

   12. Durée de l’accord – Révision

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et est applicable à effet du 01/01/2019.

Il pourra être dénoncé par écrit par chacune des parties moyennant le respect d’un délai de préavis de trois mois, conformément aux dispositions légales.

La dénonciation devra impérativement être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à tous les signataires.

En outre, toute nouvelle disposition législative, réglementaire ou conventionnelle qui impacterait significativement une ou plusieurs dispositions du présent accord, entraînerait une rencontre entre les parties signataires, sur l'initiative de la partie la plus diligente, pour examiner les conséquences éventuelles qu'il conviendrait d'en tirer.

Une évaluation du présent accord sera réalisé un mois avant son échéance, en vue du prochain accord qui débutera à compter du 01/01/2020.

13. Publicité et dépôt de l’accord

Un exemplaire du présent accord sera adressé à l’Unité territoriale de la DIRECCTE du Rhône et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de LYON.

Une version électronique de l’accord sera également adressée à la DIRECCTE.

Cet accord sera également affiché sur le tableau d’affichage destiné au personnel.

Il sera porté à la connaissance des salariés lors de réunions d’information organisées par l’entreprise dans le mois suivant sa signature et communiqué à chacun des salariés.

Fait à VENISSIEUX

Le 03/09/2019

En 4 exemplaires originaux

Pour la société KELLAL Maintenance

M **** (Chef d’Entreprise)

Pour les organisations syndicales

M **** (délégué syndical CFDT)