Accord d'entreprise "AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL UES ONYX ARA" chez ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES et le syndicat Autre et CFE-CGC et CFDT le 2021-01-28 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFE-CGC et CFDT
Numero : T06921017596
Date de signature : 2021-01-28
Nature : Avenant
Raison sociale : ONYX AUVERGNE RHONE ALPES
Etablissement : 30259089800656 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-26)
Accord d'aménagement du temps de travail (2019-07-10)
Avenant de prolongation de l'accord d'aménagement du temps de travail (2021-12-13)
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
Accord d'Aménagement du temps de travail (2023-07-12)
Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail UES ONYX ARA (2023-07-17)
Astreintes propreté urbaine clermont ferrand (2023-02-28)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-01-28
Entre les soussignés,
La société ONYX Auvergne Rhône Alpes dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69 120 VAULX-EN-VELIN, numéro de SIREN 302 590 898,
La société VALOMSY dont le siège social est situé Le Clos de Meymans – RD 53 – 26300 BEAUREGARD BARET, numéro de SIREN 823 270 541,
La Société IF44, dont le siège social est situé 2/4 Avenue des Canuts 69120 Vaulx-en-Velin, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 880 878 988,
Ayant constitué entre elles une unité économique et sociale ci-après dénommée « UES ONYX ARA »,
Représentée par XXX en sa qualité de DRH région Rhin-Rhône, dûment mandaté
D’une part,
Et,
L’Organisation syndicale CFDT,
Représentée par XXX, Délégué Syndical Central,
L’Organisation syndicale CFE-CGC,
Représentée par XXX, Délégué Syndical,
L’organisation syndicale CGT,
Représentée par XXX, Délégué Syndical, dûment mandaté,
L’Organisation syndicale FO,
Représentée par XXX, Délégué Syndical Central,
D’autre part,
Préambule
Les parties ont pu signer un accord sur le temps de travail à durée déterminée du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020. L’accord prévoyait une renégociation des termes de l’accord à l’échéance ou une prolongation de ce dernier.
D’un commun accord entre les parties, il est donc convenu ce qui suit :
Fait à Vaulx-en-Velin, le 21 décembre 2021, en 7 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.
Pour l’UES ONYX ARA, XXX |
|
Pour la CFDT, XXX |
Pour la CFE CGC, XXX |
| Pour la CGT, | Pour FO, XXX |
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