Accord d'entreprise "Avenant de prolongation de l'accord d'aménagement du temps de travail" chez ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC le 2021-12-13 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC

Numero : T06921018977
Date de signature : 2021-12-13
Nature : Avenant
Raison sociale : ONYX ARA
Etablissement : 30259089800656 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-26) Accord d'aménagement du temps de travail (2019-07-10) AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL UES ONYX ARA (2021-01-28) ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28) Accord d'Aménagement du temps de travail (2023-07-12) Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail UES ONYX ARA (2023-07-17) Astreintes propreté urbaine clermont ferrand (2023-02-28)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-13

Entre les soussignés,

La société ONYX Auvergne Rhône Alpes dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69 120 VAULX-EN-VELIN, numéro de SIREN 302 590 898,

La société VALOMSY dont le siège social est situé Le Clos de Meymans – RD 53 – 26300 BEAUREGARD BARET, numéro de SIREN 823 270 541,

La Société IF44, dont le siège social est situé 2/4 Avenue des Canuts 69120 Vaulx-en-Velin, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 880 878 988,

Ayant constitué entre elles une unité économique et sociale ci-après dénommée « UES ONYX ARA »,

Représentée parXXX en sa qualité de DRH région BARA, dûment mandaté

D’une part,

Et,

L’Organisation syndicale FO,

Représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical Central,

L’Organisation syndicale CFDT,

Représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical Central,

L’Organisation syndicale CFE-CGC,

Représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical,

L’organisation syndicale CGT,

Représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical, dûment mandaté,

D’autre part,

Préambule

Les parties ont pu signer un accord sur l’aménagement du temps de travail à durée déterminée du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020. L’accord prévoyait une renégociation des termes de l’accord à l’échéance ou une prolongation de ce dernier. L’accord a part avenant été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.

D’un commun accord entre les parties, il est convenu ce qui suit :

Fait à Vaulx-en-Velin, le 13 décembre 2021, en 7 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.

Pour l’UES ONYX ARA,

XXX

Pour FO,

XXX

Pour la CFDT,

XXX

Pour la CGT,

XXX

Pour la CFE CGC,

XXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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