Accord d'entreprise "AVENANT ARTT AMENAGEMENT REGLES ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL NON CADRES" chez O. M. I. A. (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de O. M. I. A. et les représentants des salariés le 2023-03-02 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01623003056
Date de signature : 2023-03-02
Nature : Avenant
Raison sociale : O. M. I. A.
Etablissement : 64182024600024 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Un accord d'annualisation des année 2018/2020. (2017-12-15) ANNUALISATION (2019-12-11) ACCORD ANNUALISATION 2022.2023 (2021-12-16)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-03-02

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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