AVENANT À L’ACCORD RELATIF À L’E-@GENCE

DE LA CEIDF DU 27/09/2011

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Caisse d’épargne et de prévoyance d’Ile-de-France, ci-après dénommée CEIDF, dont le siège social est sis 19 Rue du Louvre - 75001 PARIS, représentée par ….,

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise désignées ci-après :

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Confédération générale du travail (CGT)

Syndicat national de l’encadrement - Confédération générale des cadres (SNE-CGC)

Solidaires, unitaires et démocratiques - Solidaires (SUD)

D’AUTRE PART,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Afin d’améliorer l’accès de la clientèle aux services bancaires en ligne, la CEIDF a créé une agence en ligne (e-@gence) appelé « Mon banquier en ligne ».

Par l’accès à cette e-@gence, les clients de la CEIDF bénéficient, 6 jours sur 7, d’une offre de produits et de services identique à celle des autres agences, mais avec un mode de relation exclusivement en ligne.

Afin de doter cette agence spécifique d’un mode d’organisation du travail adapté, un accord d’entreprise a été conclu en date du 27 septembre 2011, prévoyant une organisation du temps de travail fondée sur une ouverture à la clientèle de 8 heures 30 à 20 heures, du lundi au vendredi, et le samedi de 8 heures 30 à 18 heures 30.

Par ailleurs, les horaires de travail des salariés de l’e-@gence sont organisés selon des modalités spécifiques telles que décrites à l’article 2 de l’accord d’entreprise du 27 septembre 2011.

Au regard du souhait de la CEIDF d’adopter un modèle organisationnel plus efficient, compte tenu des nouvelles attentes de la clientèle, la Direction de la CEIDF a présenté au CSE le 26/08/2021 (avec avis rendu le 30/09/2021) un projet visant à faire évoluer les modalités horaires prévues par l’accord précité, et de faire application des modalités existantes à la CEIDF pour les « agences atypiques hors grilles horaires » (prévues dans l’avenant à l’accord relatif à la durée annuelle du travail et aux horaires de travail du 9 juillet 2008, conclu le 16 décembre 2016).

C'est dans ces conditions qu’il a été conclu le présent avenant.

* * *

ARTICLE 1^er 

L’article 2 de l’accord relatif à l’e-@gence de la CEIDF est remplacé par les dispositions suivantes :

À compter du 3 janvier 2022, il sera fait application aux salariés de l’e-@gence d’une organisation du temps de travail telle qu’actuellement applicable au bénéfice des salariés des agences atypiques hors grilles horaires.

Il est ici rappelé qu’en application des dispositions de l’avenant du 16 décembre 2016, les modalités de l’organisation du temps de travail applicables se font dans les conditions suivantes :

• Le travail s’effectue sur 5 jours par semaine (du mardi au samedi ou du lundi au vendredi) ;

• Les salariés bénéficient de 2 jours consécutifs de repos hebdomadaire, dont le dimanche ;

• Les horaires de travail journaliers sont déterminés sur un horaire collectif dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur relatives à la durée du travail et au temps de repos. Cet horaire collectif ne peut être effectué qu’entre 9 heures et 19 heures 15 ;

• L’amplitude journalière de travail ne peut être supérieure à 10 heures (pause déjeuner comprise) ;

• La pause déjeuner ne peut être inférieure à 1 heure par jour ;

• Les horaires de travail font l’objet d’une information individuelle des salariés.

ARTICLE 2 : EFFETS

Le présent avenant emporte révision de l’accord relatif à l’e-@gence au sein de la CEIDF du 27 septembre 2011 et intègre l’e-@gence à la liste des agences atypiques de l’avenant du 16 décembre 2016 (Annexe 2).

ARTICLE 3 : RÉVISION DE L’AVENANT

Le présent avenant peut faire l’objet d’une révision.

Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction ou aux organisations syndicales habilitées selon conditions légales en vigueur.

Dans un délai maximum de 3 mois à compter de la demande de révision, la Direction et les organisations syndicales habilitées devront se rencontrées pour examiner cette demande.

ARTICLE 4 : DÉNONCIATION DE L’AVENANT

Le présent avenant conclu à durée indéterminée pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

La dénonciation et les négociations qui suivront s’opèreront dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 5 : COMMUNICATION DE L’AVENANT

Le présent, une fois signé, sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la CEIDF.

ARTICLE 6 : PUBLICITÉ ET DÉPÔT DE L’AVENANT

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Il sera donc déposé :

• Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;

• Et en un exemplaire original au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Fait à Paris, le 16/12/2021

En 10 exemplaires originaux

Pour la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France,

Pour les organisations syndicales représentatives,

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Confédération générale du travail (CGT)

Syndicat national de l’encadrement - Confédération générale des cadres (SNE-CGC)

Solidaires, unitaires et démocratiques-Solidaires (SUD)

ANNEXE 2 – HORAIRES BDD – LISTE DES AGENCES ATYPIQUES

(Mise à jour au 16/12/2021)

Est insérée dans l’accord du 9 juillet 2008 une annexe 2 se substituant à la précédente :

1/ Liste des agences atypiques hors grilles horaires

Les horaires d’ouverture à la clientèle des agences dites atypiques (hors grilles horaires) telles que prévues à l’article 6.V.1 de l’avenant du 16 décembre 2016 à l’accord relatif à la durée annuelle de travail et aux horaires de travail du 9 juillet 2008 seraient, à date de la présente mise à jour et à titre indicatif, les suivantes :

• Agence Bibliothèque Nationale. Horaires d’ouverture à la clientèle :

• Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 10h30-17h00

• Jeudi : 10h30-16h15

• Agence Créteil Soleil. Horaires d’ouverture à la clientèle :

• Mardi à vendredi : 10h00-13h30 /14h30-18h30

• Samedi : 10h00-13h30 / 14h30-16h30

• Agence Franklin Roosevelt. Horaires d’ouverture à la clientèle :

• Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 10h30-17h00

• Jeudi : 10h30-16h15

• Agence Internationale. Horaires d’ouverture à la clientèle :

• Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h15-12h45 / 13h45-17h30

• Jeudi : 9h15-12h45 / 14h45-17h45

• E-@gence « Mon Banquier en Ligne ». Horaires d’ouverture à la clientèle :

• Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h15-12h45 / 13h45-17h30

• Jeudi : 9h15-12h45 / 14h45-17h45

2/ Liste des agences atypiques des centres commerciaux ouvertes 6j/7j

A date de la présente mise à jour, aucune agence ne fait application d’horaires dans les conditions définies pour les agences dites atypiques des centres commerciaux ouvertes 6j/7j telles que prévues à l’article 6.V.2 de l’avenant du 16 décembre 2016 à l’accord relatif à la durée annuelle de travail et aux horaires de travail du 9 juillet 2008.