Accord d'entreprise "un accord sur l'activité partielle individualisée et l'organisation à partir du 8 septembre 2020" chez AUX GOUTS DU JOUR

Accord sur l’activité partielle individualisée et l’organisation
à partir du 8 septembre 2020

L’accord est négocié entre :

L’employeur : Association AUX GOÛTS DU JOUR

1 Allée Mgr Jean René Calloc’h

29000 QUIMPER

N° SIRET : 48899773500029

représentée par : Mme,Directrice

et

Les Salariés à la majorité des deux tiers

Les salarié.e.s ont été placés en activité partielle à partir du mois de mars jusqu’à fin juillet 2020. L’ensemble de l’équipe a repris au mois d’août pour placer les congés payés et jours de récupération. Depuis le mardi 1^er septembre 2020, les salarié.e.s ont repris le travail en télétravail et en présentiel sur les 3 antennes en fonction des projets commandés par nos clients.

L’Association AUX GOÛTS DU JOUR

Dont le siège social est situé 1 allée Mgr Jean René Calloc’h 29000 QUIMPER

N° Siren : 488997735000

Représentée par Mme, dûment habilitée dans le cadre de l’ordonnance n°2020-346 du 22 avril 2020 sur l’individualisation de l’activité partielle,

Souhaite pouvoir individualiser le recours à l’activité partielle à partir du mardi 8 septembre 2020 pour permettre d’ouvrir ses antennes à 100% de manière progressive.

Article 1 – OBJET DE L’ACCORD

En raison du contexte national de crise sanitaire et du report de la majorité de nos projets, nous avons été contraints de fermer l’association et de vous placer en activité partielle depuis le 20 mars 2020. A compter du mois de septembre, nous reprenons le cours de ces projets.

Néanmoins, en raison des consignes sanitaires que doivent respecter nos clients, l'activité ne va reprendre que très progressivement et dans un volume moindre.

C’est pourquoi nous souhaitons individualiser le recours à l’activité partielle à compter du 8 septembre 2020 afin de pouvoir reprendre notre activité de manière progressive adaptée au volume de travail.

Article 2 – MODALITES PRATIQUES D’INDIVIDUALISATION

Nous envisageons de reprendre notre activité selon les modalités suivantes :

1. Salarié.e.s concerné.e.s par l’activité partielle individualisée : Tou.te.s les salarié.e.s sur les différentes antennes

2. Modalités d’organisation du temps de travail : Chaque salarié.e concerné.e planifiera les journées de chômage partiel sur l’agenda partagé (Google Agenda) en fonction de la reprise progressive de l’activité de l’association et en concertation avec la Direction de l’association.

Article 3 – RATIFICATION PAR LES SALARIÉ.E.S

La présente décision fait l’objet d’une consultation des salarié.e.s de l’entreprise. Cette décision pourra entrer en vigueur avec l’approbation des 2/3 des salarié.e.s. Le cas échéant, si 2/3 ou plus de salarié.e.s n’approuvent pas cette décision, celle-ci ne pourra pas être appliquée.

Objet : recours à l’activité partielle individualisée

Afin d’envisager une reprise adaptée de notre activité à compter du 8 septembre 2020, nous soumettons à votre vote la présente note. Nous vous remercions de bien vouloir signer le document dans la colonne correspondant à votre choix : J’approuve cette décision/Je n’approuve pas cette décision.

Article 4 – PRISE D’EFFET ET DUREE

La présente décision prend effet le 8 septembre 2020.

Compte tenu de l’objet même de la présente décision unilatérale, celle-ci produira effet pour une durée déterminée dont le terme sera marqué par la fin de l’application du protocole sanitaire COVID 19, qui n’est pas actuellement fixée.

Le 7 septembre 2020, à Quimper

Pour Aux Goûts Du Jour

En qualité de Directrice

(Lu et approuvé + signature)

Les salarié.e.s (hors représentants de la Direction)

(Nom, Prénom, Signature)

J’approuve cette décision Je n’approuve pas cette décision