Accord d'entreprise "Accord NAO 2020" chez EVOLLYS - EVOLLYS PRODUCTION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EVOLLYS - EVOLLYS PRODUCTION et les représentants des salariés le 2020-08-26 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97420002415
Date de signature : 2020-08-26
Nature : Accord
Raison sociale : EVOLLYS PRODUCTION
Etablissement : 35406854600036 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-08-26
ACCORD NAO 2020
Entre :
Les sociétés de l’UES EVOLLYS : EVOLLYS PRODUCTION, EVOLLYS SERVICES SUPPORTS & EDG ; situées à L'ETANG-SALE 97427 - 4, rue Jean-Pierre VASSOR,
Représentées par M. …, agissant en qualité de Président Directeur Général,
D’une part,
L’organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical, M. …
L’organisation syndicale CFTC représentée par son délégué syndical par M. …
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, dans le cadre de la négociation obligatoire.
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’UES, qu’ils soient en CDD ou en CDI.
NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Rémunération et avantages
Augmentation du plafond mensuel d’achats remisés au magasin : à compter du 01/09/2020. Les salariés bénéficieront d’une remise de 30 % dès le 1er€ d’achat sur l’ensemble des produits vendus au magasin de l’usine, pour un montant maximal mensuel de 210 € TTC d’achat (au lieu de 180 € TTC), sans condition d’ancienneté.
Les montants mensuels ne sont pas cumulables.
L’ensemble des salariés de l’entreprise (sans condition d’ancienneté) bénéficieront d’une augmentation de leur salaire de base hors prime à hauteur de 26,75 euros bruts à compter du 1er septembre 2020.
Les points 1 et 2 sont conclus pour une durée indéterminée.
Durée effective et organisation du temps de travail
Une négociation sur la mise place d’un accord sur le temps de travail sera engagée au plus tard le 30/11/2020.
Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Hors NAO, deux accords sur le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ont d’ores et déjà été négociés : un accord sur la participation en date du 29/11/2019, et un autre sur l’intéressement en date du 14/01/2020.
NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Une négociation sur l’accord pénibilité sera engagée au plus tard le 31/10/2020.
Par ailleurs, une négociation sur l’égalité homme / femme sera engagée au plus tard le 31/10/2020 afin de réduire les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes.
DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, sauf dispositions particulières sur la durée précisée dans l’accord.
PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé par voie électronique sur la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Pierre.
Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.
Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale.
Fait à L’Etang-Salé, le 24/08/2020
Pour l’UES EVOLLYS
Représentée par M. …, agissant en qualité de Président Directeur Général des sociétés composant l’UES,
Le délégué syndical FO M.
Le délégué syndical CFTC M.
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