Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez CIM - CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DU MIDI (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CIM - CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DU MIDI et les représentants des salariés le 2019-05-27 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03119003427
Date de signature : 2019-05-27
Nature : Avenant
Raison sociale : CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DU MIDI
Etablissement : 70080181400018 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-05-27
AVENANT n° 2 à L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre d'une part :
La société CIM dont le siège social est situé Chemin des Clotasses - 31700 Cornebarrieu
Représentée par …………………………………..en sa qualité de Président
et d'autre part :
La majorité des membres du CSE
Préambule
Un accord d’aménagement du temps de travail a été signé le 19 mars 2018 par les parties.
La date d’entrée en vigueur de cet accord a été fixée par un premier avenant au 1er octobre 2018 et la période de référence du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.
Concernant la période de référence appliquée aux salariés en forfait jours, les parties ont souhaité modifier celle-ci afin de tenir compte de leur situation spécifique.
Après discussion, les parties ont convenu ce qui suit, qui constitue un avenant n°2 à l’accord du 19 mars 2018.
ARTICLE 1 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent avenant s’appliquera à compter du 1er juin 2019.
ARTICLE 2 : PERIODE DE REFERENCE POUR LES SALARIES EN FORFAIT JOURS
La période de référence pour les salariés soumis au forfait jours est fixée du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
ARTICLE 3 : AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD
Les autres dispositions de l’accord du 19 mars 2018, qui ne sont pas contraires au présent avenant, ne sont pas modifiées.
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ - DÉPOT DE L’ACCORD – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur le 1er juin 2019.
Il sera adressé à l’initiative de la Direction à la commission paritaire de validation mise en place au sein de la convention collective de branche pour information.
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le présent avenant sera également déposé auprès du Conseil de prud’hommes de TOULOUSE.
Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.
Fait à CORNEBARRIEU,
Le 27/05/2019
Signature des parties
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