Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2019" chez SOLYEM (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SOLYEM et le syndicat CGT-FO et CGT le 2019-03-13 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT

Numero : T06919005543
Date de signature : 2019-03-13
Nature : Accord
Raison sociale : SOLYEM
Etablissement : 30996796600032 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-13

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

PROTOCOLE D’ACCORD - ANNEE 2019

Les négociations annuelles obligatoires de la société SOLYEM située 34, chemin de la Pierre Blanche à Saint Priest pour l’année 2019 se sont déroulées au cours de cinq réunions : les 4, 14, 18 et 22 février 2019, les 6 et 11 mars 2019.

Les délégués syndicaux des organisations syndicales suivantes ont participé à ces réunions :

  • Monsieur xxxx pour l’organisation syndicale FO, accompagné de xxxx

  • Monsieur xxxx, pour l’organisation syndicale CGT, accompagné de Monsieur xxxx

Au cours des réunions, les thèmes sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’égalité professionnelle hommes/femmes, la GPEC et la qualité de vie au travail ont été abordés.

Au cours des réunions, chacune des parties a pu exprimer ses positions et les discussions ont permis de faire des avancées significatives.

Au terme de ces discussions, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

Rappel des points abordés lors des discussions :

  1. Fixation des vacances 2019 :

Vacances d’Eté :

Le site sera fermé les semaines 32 et 33 sauf pour les services Logistique, Expéditions (en fonction de la demande clients), Maintenance et travaux administratifs de fin de mois.

Des permanences en production seront néanmoins possibles en fonction de la charge.

Nous demandons à tous les salariés de positionner trois semaines de congés payés dont une accolée aux semaines 32-33 sauf pour les salariés qui travailleraient durant la permanence.

Les salariés pourront également demander exceptionnellement 4 semaines sous conditions de validation par le responsable hiérarchique.

Congés du mois de mai :

Les congés payés 2018 devront être soldés de préférence au plus tard le 30 avril 2019 afin d’éviter trop de prise de congés simultanées en mai.

Afin d’éviter des poses de congés au dernier moment, les demandes de congés à solder avant le 31/05 devront obligatoirement parvenir aux responsables hiérarchiques avant le 31/03/2019.

Journée de solidarité : Lundi 10 juin 2019

L’usine sera fermée avec le positionnement d’un congé. Les personnes souhaitant un autre type de congé, doivent le faire savoir au service RH au plus tard le 10/05/2019.

Vacances de Noël :

Les modalités de fermeture n’ont pas encore été définies à ce jour et dépendent de la demande des clients qui peut être très fluctuante.

  1. Mesures salariales 2019 :

Article 1 : Evolution des salaires en 2019 :

Au terme de ces négociations, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

  • Personnel non-cadres (y compris assimilés) :

  • Hausse générale de 1,3% du salaire de base avec un talon minimum de 25 € applicable au 1er mars 2019.

  • Prime d’ancienneté : Les parties ont convenu que les mesures concernant la prime d’ancienneté seront poursuivies de façon modérée sur l’année 2019 compte tenu de la situation économique et financière toujours difficile.

Au 1er mars 2019, le plafond de calcul de prime d’ancienneté sera réévalué à 1970 €.

  • Cadres (hors cadres dirigeants) :

  • Hausse générale de 0,5% du salaire de base applicable au 1er mars 2019.

  • Budget d’augmentations individuelles équivalent à 0, 8% de la masse salariale de cette catégorie appliquée au 1er mars 2019.

Article 2 : Prime de vacances :

Augmentation de la prime de vacances qui passera de 585 € à 595 €, soit une augmentation de 1,71 %.

Pour rappel, cette prime n’est pas distribuée aux cadres.

  1. Publicité et dépôt :

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de la société SOLYEM SAS selon les modalités spécifiques définies pour chaque catégorie.

Les formalités de dépôt seront effectuées sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, auprès de la DIRECCTE de Villeurbanne et au Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Accord signé en 5 exemplaires originaux

A Saint Priest, le  13 mars 2019.

Pour la CGT  Pour FO Pour la Direction 

Xxxx xxxx xxxx

Délégué syndical CGT Délégué Syndical FO Directeur Général SOLYEM

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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