Accord d'entreprise "LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez ANNE FONTAINE

Avenant au procès-verbal du 03 avril 2006 concernant la mise en place de la modulation du temps de travail du département style au sein d’Anne Fontaine

Concerne,

« La société Anne Fontaine SAS dont le siège social est situé au 24 rue Boissy d’Anglas - 75008 Paris, représentée par Mr …….. en sa qualité de Président, d’une part,

Et le personnel non administratif du département style, service Atelier, classification non cadre d’autre part,

Vu le Titre II du Code du travail

Vu la Convention Collective de l’Industrie de l’Habillement

Ce présent avenant a pour objet de renouveler la période de modulation du temps de travail.

1. Modification de l’article 2.1.1 du procès-verbal initial :

Le temps de travail des salariés à temps plein du département style est modulé sur une base semestrielle.

Les semaines de travail seront réparties entre semaines hautes, moyennes et basses.

Pour la période du 30 juillet 2018 au 28 décembre 2018, pour un salarié à temps plein, avec une moyenne de 35 heures par semaine, le volume d’heures à réaliser est de 770 heures.

Un calendrier indicatif, qualifiant les 22 semaines à venir sera soumis pour consultation aux Délégués du Personnel et affiché sur le lieu de travail.

Ce calendrier indicatif indiquera une fourchette d’horaires de travail attribuée à chaque type de semaine. Il sera affiché au sein du département style.

Il est convenu que pour les salariés à temps plein ces fourchettes soient comprises dans les limites suivantes :

- les semaines considérées comme fortes ne pourront être inférieures à 35 heures et ne pourront dépasser 44 heures hebdomadaires sur une semaine ou 42 heures hebdomadaires sur 12 semaines consécutives

- les semaines considérées comme moyennes ne pourront être inférieures à 32 heures et ne pourront dépasser 39 heures hebdomadaires

- les semaines considérées comme basses ne pourront être inférieures à 0 heure et ne pourront dépasser 34 heures

2. Modification de l’article 2.1.2 du procès-verbal initial :

Le temps de travail des salariés à temps partiel du département style est modulé sur une base annuelle.

Pour les salariés à temps partiel, l’écart entre la limite des variations de la durée du travail et la durée stipulée au contrat ne peut excéder le tiers de cette durée.

3. Autres dispositions :

Les autres dispositions restent inchangées.

Honfleur, le 06 juillet 2018

………..

Président

………………….

Délégué du personnel d’encadrement et agents de maîtrise

………………

Délégué du personnel ouvrier et employé