Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/09/17 RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES" chez DEPAGNE
Cet avenant signé entre la direction de DEPAGNE et le syndicat CGT et CFDT le 2018-06-14 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T03819002360
Date de signature : 2018-06-14
Nature : Avenant
Raison sociale : DEPAGNE
Etablissement : 05650038200025
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/06/99 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-14
AVENANT DU 14 JUIN 2018
A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCERNANT LES HORAIRES VARIABLES DU SIEGE DE LA SOCIETE DEPAGNE
PREAMBULE :
La mise en place des horaires variables dans la société DEPAGNE a été négociée dans le cadre des Négociations Annuelles de l’année 2017.
Au moment de la mise en place concrète de l’accord en février 2018 (mise en place des moyens technologiques nécessaires, et notamment de nouvelles badgeuses), la Direction s’est rendue compte que certains aménagements devaient être apportés à l’accord. Après négociation avec les partenaires sociaux, les aménagements détaillés ci-dessous ont été décidés.
DES LORS, ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société DEPAGNE
Société par Actions simplifiées (SAS) au capital de 2.000.000 d’euros dont le siège social est situé 17 rue de l’Agnelas à LA TRONCHE 38700
Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 056 500 382
Représentée par M. en sa qualité de Président Directeur Général
D’UNE PART
ET
Le Syndicat CFDT représenté par Mme Déléguée syndicale
Le Syndicat CGT représenté par M. Délégué syndical
D’AUTRE PART
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er – AVENANT MODIFICATIF
Les termes de l’accord sur la mise en place des horaires variables non-modifiés par le présent avenant demeurent inchangés.
ARTICLE 2 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Dans le cadre des horaires variables individualisés, les salariés dont la plage fixe finit le vendredi à 11h45 (contrat de travail sur 4,5 jours) pourront travailler s’ils le souhaitent en plage variable jusqu’à 13h30 en prenant ou non leur pause de midi à leur convenance.
Report des heures :
2 heures de travail par semaine pourront être reportées sur la semaine suivante en positif. Ces heures seront cumulables d’une semaine à l’autre dans la limite de 4 heures.
Fait à la Tronche, le 14 juin 2018,
Pour la Société DEPAGNE
Le Président Directeur Général
M.
Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CGT
Mme M.
Déléguée syndicale Délégué syndical
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