Accord d'entreprise "NAO 2018" chez AP YACHT CONCEPTION (Siège)

Négociation annuelle Obligatoire 2018

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

Entre les soussignés :

La Société APYC, Société par EURL au Capital de 1 594 997.35€, dont le Siège Social est, lieu dit la Pénissiere RN 137 – 17230 marans (Charente Maritime), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 523 371 391 LA ROCHELLE,

Représentée par, Gérant de ladite Société, dûment habilité à l’effet des présentes.

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise la CFDT, représentée par son délégué syndical,;

D’autre part.

Préambule

Conformément aux articles  L. 2242-1 et suivant du code du travail, une négociation a été engagée au sein de l’entreprise apyc portant sur :

—  les salaires effectifs ;

—  la durée effective du travail ;

—  l'organisation du temps de travail notamment le travail à temps partiel ;

—  la mise en place d'un régime de prévoyance maladie et l'épargne salariale ;

—  la formation et la réduction du temps de travail ;

—  l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ;

—  l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés,

Dans ce cadre, la Direction représentée par Messieurs David ETIEN et Daniel JAULIN et l’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par Madame Catherine AUTRUSSEAU se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

• 1^ere réunion le 26 juin 2018 à 15h00;

• 2^ième réunion le 3 juillet 2018 à 16h00 ;

• 3^ième réunion le 10 juillet 2018 à 16h00;

  1. Propositions de la délégation de la CFDT,:

     1. Augmentation du panier de 6€ à 7€ ;

     2. Augmentation de la prime de présence, de 100 à 120€ ;

     3. Mise en place de l’intéressement ;

     4. Réévaluation des salaires des plus bas ;

     5. Mise en place d’un 13ieme mois ;

     6. Faire laver les vêtements de travail ;

2 – Contrepropositions de la Direction, représentée par:

Mise en place d’un calendrier annuel de production comprenant :

• Horaires du lundi au jeudi : 7h30 à 12h00 et de 12h30 à 17h00 ;

• Heures supplémentaires obligatoires un vendredi sur deux de 7h30 à 12h00 et de 12h30 à 17h00 ;

• Instauration de deux pauses de 7minutes30, matin et après-midi ;

• Instauration d’une prime de panier de 6€ par jour, pour l’ensemble du personnel de l’entreprise ;

3 – Accord

Au terme de la négociation, sur les bases des propositions suivantes de la Direction et de la délégation CFDT un accord est conclu.

Dispositions :

1. Mise en place d’un calendrier annuel de production comprenant :

• Horaires du lundi au jeudi : 7h30 à 12h00 et de 12h30 à 17h00 ;

• Heures supplémentaires obligatoires un vendredi sur deux de 7h30 à 12h00 et de 12h30 à 17h00 ;

• Instauration de deux pauses de 7minutes30, matin et après-midi ;

• Instauration d’une prime de panier de 6€ par jour, pour l’ensemble du personnel de l’entreprise ;

2. Revalorisation des plus bas salaires, ainsi que du personnel en 2*8, sur proposition des Chefs d’atelier ;

3. Le nettoyage des vêtements de travail va être étudié ;

Les dispositions précédentes, point 1 et 2, seront effectives au 1^er septembre 2018. Le point 3 ultérieurement.

Fait à Marans, le 12 juillet 2018

APYC L’organisation syndicale CFDT