REUNION DE NEGOCIATION COLLECTIVE DU 15 MARS 2019

PROCES VERBAL D’ACCORD

Sont présents :

Pour la Direction : - Directeur d’usine

- RRH

Pour la délégation CFDT - délégué syndical

La troisième réunion de négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail s’est tenue le vendredi 15 mars 2019 et a été consacrée à l’analyse des dernières propositions de la Direction.

A l’issue de cette réunion de clôture, il a été convenu ce qui suit entre :

• la Société epsotech S.A.S., représentée par en sa qualité de Directeur d’usine, d’une part ;

• l’organisation syndicale CFDT, d’autre part.

Article 1 : champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise epsotech SAS.

Article 2 : Objet de l’accord

1 Reconduction d’une prime basée sur l’EBITDA

Sachant que le budget 2019 prévoit un résultat de 1 250 000 € en EBITDA (ce résultat s’entend déduction faite d’éléments non liés directement au résultat EBITDA tels les résultats exceptionnels par exemple), la Direction décide d’attribuer cette année encore une prime dès lors qu’un résultat est atteint au moins à la hauteur de  650 000 €.

Le suivi des résultats sera effectué et communiqué mensuellement

Cette prime sera calculée du 1er janvier au 31 décembre 2019 et sera d’un montant pouvant s’échelonner de 9 à 15 % du résultat en EBITDA suivant les tranches indiquées ci-dessous.

Elle sera versée dans son intégralité à une date estimée à fin mars 2020 et au plus tard en tout état de cause à fin avril, après validation des commissaires aux comptes, à tous les salariés exceptés les cadres dirigeants.

Elle sera redistribuée en fonction de la présence des salariés

▪ soit partiellement, soit totalement, conformément aux critères suivants :

A compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2019, pour toute absence autre que congés payés, RTT, repos compensateur, accident du travail et évènements familiaux, le calcul sera le suivant :

La prime EBITDA individuelle dépendra donc du nombre de trimestres validés avec des absences inférieures au seuil à ne pas dépasser sur la période

Toutefois, nonobstant les dispositions énoncées ci-dessus, une absence constatée de plus de 15 jours ouvrés durant l’exercice civil 2019, due à des motifs autres que les exclusions mentionnées, provoquera la perte de la prime EBITDA.

2 Augmentation collective

Dans le cadre de la négociation, afin de procéder à une augmentation supérieure à celle envisagée par la Direction, il a été décidé de ne pas procéder à une rétroactivité depuis le début de l’année.

De plus la Direction entend l’argumentation de la délégation soulignant que plusieurs départs de salariés avec une forte ancienneté auront lieu cette année et que la masse salariale globale diminuera de ce fait.

Une augmentation de 2,05 % sera donc répartie sur l’ensemble des salariés avec un effet au 01 avril 2019.

3 Augmentation de la prime de transport

La prime de transport existante (3 zones) est augmentée de 5% à compter du 1^er avril 2019, comme suit :

Précédemment AC/01.04.19

4 Augmentation des tickets restaurant et des primes de paniers

La direction décide de porter les tickets restaurant à 8.00 € en augmentant sa participation de 0.25 centimes et d’attribuer la même augmentation de 0.25 centimes sur les primes panier jour et nuit à compter du 1^er avril 2019.

Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE du Rhône et au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Villefranche sur Saône.

Fait à St Georges de Reneins, le 15 mars 2019

Pour la Société,

Pour le syndicat CFDT,