Accord d'entreprise "NAO 2020" chez GTM BATIMENT AQUITAINE (Siège)

ACCORD GTM BATIMENT AQUITAINE

Année 2020

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, la Direction de GTM Bâtiment Aquitaine, représentée par Fabien THIZY, Directeur Régional et Antonio GONCALVES, Délégué Syndical CFDT de l’entreprise, se sont réunis les 13 Janvier 2020, 20 Janvier 2020 et le 24 janvier 2020.

Pour rappel les négociations ont porté sur les thèmes suivants :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

• Les salaires effectifs,

• La durée effective et organisation du temps de travail,

• Intéressement, participation et épargne salariale,

• Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre femmes et hommes.

  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Articulation vie professionnelle/vie privée des salariés,

• Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

• Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès

à la formation professionnelle,

• Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,

Au terme des discussions, les parties sont convenues d’un accord sur les mesures suivantes :

I. REVALORISATIONS SALARIALES PERSONNEL OUVRIER

1. Revalorisation des salaires

L’entreprise revalorisera les salaires de 1,8 % au 1^er janvier 2020 selon les modalités suivantes : 50% en augmentation collective et 50% en mesures individuelles.

Pour information, la commission paritaire régionale d’Aquitaine, du Limousin et de Poitou Charente de la Fédération Française du Bâtiment n’a, à cette date, pas finalisé ses discussions autour de la revalorisation des salaires minimaux, des indemnités de petits déplacements et des primes pour travaux occasionnels pour les ouvriers et les ETAM en Aquitaine, Limousin et Poitou Charente pour 2020.

2. Prime de chantier

Au regard des difficultés rencontrées dans la mise en place des primes de chantier, les parties au présent accord conviennent que le dispositif actuel, s’il est vertueux dans sa philosophie, ne produit pas les effets escomptés, tant du point de vue de la compréhension des montants versé aux collaborateurs que d’une amélioration de la prévention, de la qualité et de la productivité.

Aussi, il est convenu, au cours du premier trimestre, d’organiser un réexamen du dispositif dans l’optique de le rendre conforme aux intentions des négociateurs.

II- RAPPEL SUR LE TEMPS D’HABILLAGE

Pour rappel, en application de l’article 2.1.3 de l’accord d’entreprise du 27 juin 2012, les temps d’habillage et de déshabillage du personnel ouvrier sont assimilés à du temps de travail effectif. Ce temps de travail sera limité, pour l’ensemble des temps d’habillage et de déshabillage, à 6 minutes quotidiennes, toute adaptation pouvant être faite en fonction des chantiers ou des périodes de l’année.

III - LAVAGE DES VETEMENTS DE TRAVAIL

Afin d’encourager le comportement des collaborateurs qui ont adhéré à ce système, il est décidé de porter le nombre de points par trimestre et par collaborateur bénéficiaire à 400 points.

IV- REVALORISATIONS SALARIALES PERSONNEL ETAM CADRE

La Direction garantit une enveloppe globale de revalorisation des salaires mensuels de 1,8 %.

Des augmentations salariales individuelles seront décidées et appliquées en janvier 2020.

Ces augmentations doivent permettre de reconnaitre la performance et la progression de chacun.

V – INDEMNITES DE DEPLACEMENTS

1. Point de départ des déplacements

Afin notamment de prendre en compte les contraintes de logement liées à l’éloignement progressif de la résidence principale des collaborateurs vis-à-vis des sites des agences, il est convenu de modifier le point le départ des déplacements. Ainsi, qu’il s’agisse d’un petit ou d’un grand déplacement, le lieu de départ est le domicile du collaborateur.

Cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er mars 2020, sur l’ensemble des chantiers avec un effet rétroactif au 1er Février 2020.

2. Indemnités de grands déplacements

Pour l’année 2020, le montant de l’Indemnité de Grands Déplacements est revalorisé dans les conditions suivantes :

• Pour le collaborateur affecté sur un chantier situé à plus de 61 km de sa résidence principale, est versé une indemnité de déplacement d’un montant de 72€ par jour de déplacement (20€ le jour du retour) dès lors qu’il se voit contraint d’engager des frais de logement en raison de la distance de déplacement. Dans cette situation, le collaborateur s’engage à transmettre au service RH, deux documents :

  • au démarrage du chantier, un engagement sur l’honneur sur le fait qu’il ne regagne pas son domicile principal durant la semaine ;

  • mensuellement un justificatif de frais destiné à justifier de la régularité de sa situation, notamment vis-à-vis des autorités fiscales.

• Dans cette même zone concentrique au-delà de 61Km, le collaborateur affecté sur un chantier situé à plus de 61 km de sa résidence principale que le déplacement ne contraint pas à une situation de découcher ou qui ne produit pas les justificatifs énoncés à l’alinéa précédent, perçoit une indemnité de grand déplacement d’un montant de 55 € par jours travaillés (20 € pour le jour du retour).

Les parties conviennent d’acter d’un avenant à l’accord d’entreprise pour les mesures relatives aux indemnités de déplacements issues des négociations conclues dans le présent accord NAO.

VI- FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi de Bordeaux (un exemplaire au format papier original et un exemplaire au format numérique), et au Secrétaire Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux, au plus tard dans les 15 jours suivant la conclusion.

Un original est remis aux parties signataires.

Fait à Bordeaux, le 29/01/2019

Pour La Direction: Pour la CFDT