Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez BECA BERCK SUR MER (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BECA BERCK SUR MER et les représentants des salariés le 2020-07-03 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06220004197
Date de signature : 2020-07-03
Nature : Avenant
Raison sociale : BéCa Berck
Etablissement : 81878979400018 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Avenant N°1 à l'accord de modulation du temps de travail (2019-05-23)
Accord de modulation du temps de travail (2021-03-29)
Avenant à l'accord de modulation du temps de travail (2023-04-07)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-07-03
Avenant N°2 à l’accord de modulation du temps de travail
Entre d'une part :
- la société BéCa Berck, dont le siège social est situé à Berck (62600), représentée par […] en sa qualité de Présidente
Et d'autre part :
- […] et […] agissant en qualité de CSE (titulaires), élues le 08/10/2019.
Les parties ont décidé de se réunir le 6 juillet 2020 afin de revoir quelques dispositions de l’accord de modulation signé le 04/04/18 (+ avenant en date du 23/05/19). Voici les dispositions qui sont modifiées :
Article 2 - Contrats de travail à durée déterminée ou temporaire
Les CDD pourront avoir une période de modulation différente de celle des salariés en CDI : elle pourra par exemple s’étendre sur quelques mois (de mai à août) et les volumes d’heures mois par mois seront également individualisés.
Article 3 - Objet de la modulation
La période de référence 2019/2020 est modifiée du fait de la crise sanitaire du Covid 19 qui a totalement perturbé les décomptes d’heures pour les mois de mars, avril et mai. La période de référence 2019/2020 qui devait s’arrêter au 31/05/2020 s’arrêtera donc au 31 juillet 2020.
La période de référence 2020/2021 pour la modulation s’étendra du 1er août 2020 au 31 mai 2021.
Article 4 - Programmation de la modulation
Pour les CDI, la durée hebdomadaire du travail sera de :
Aout : 32H Janv : 21H
Sept : 26H Fév : 21H
Oct : 29H Mars : 22H
Nov : 19H Avril : 31H
Déc : 25H Mai : 24H
Ce calendrier est indicatif et peut faire l'objet de modifications après consultation des délégués du personnel, auquel cas les salariés seront prévenus sous un délai de 15 jours avant son entrée en vigueur.
Article 11 - Durée et entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée de 10 mois, renouvelable par tacite reconduction.
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires. Il fait l'objet du dépôt prévu à l'article L. 132-10 du Code du travail.
Fait à Berck/Mer, le 03/07/2020
Pour le CSE Pour la Direction
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